Justice

Le procès de trois militaires accusés de meurtre de de cinq civils la semaine dernière à Minembwe (territoire de Fizi), a été ouvert ce mardi 6 juillet à la Cour militaire du Sud-Kivu.

Un colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) est jugé depuis ce lundi 5 juillet par la Cour militaire du Sud-Kivu pour disparition d’armes et munitions.

Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo dont il a levé les immunités.

Le président du Sénat, Bahati Lukwebo est arrivé ce mardi 6 juillet à Goma.

Le bureau du Sénat a autorisé les poursuites judiciaires à l’encontre du sénateur Matata Ponyo à la suite du Procureur près la Cour constitutionnelle. Les immunités de M.

Le samedi 24 juin 2021 le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a de nouveau saisi le Président du Président du Sénat congolais par un réquisitoire aux fins d’obtenir la levée des immuni

Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, qui fait quoi, quelle instance juge quoi pour quelle peine? Comment saisir ces juridictions?

Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo. Il a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle.