Grâce Bilolo
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central par un réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre le gouverneur de la province, Grâce Nkuanga Bilolo. Ce dernier est mis en cause pour des faits présumés de malversations financières et de détournement des recettes et redevances provinciales.
Selon le réquisitoire consulté par la rédaction d’ACTUALITE.CD, les conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF), dépêchée en mission d’enquête au Kongo Central, font état de plusieurs irrégularités financières. Il est notamment reproché au gouverneur le non-versement des recettes issues des impôts et taxes provinciales d’intérêt commun, estimées à 24 928 597 francs congolais.
Le document mentionne également le détournement présumé de 137 417,04 dollars américains transférés de manière indue à l’Assemblée provinciale, de 440 889 dollars destinés à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux, de 35 183 dollars non affectés aux travaux d’intérêt commun, ainsi que de 423 720 dollars dus aux entités territoriales décentralisées (ETD) de Muanda et non versés.
Au regard de ces éléments, le procureur général près la Cour de cassation qualifie les faits de détournement des deniers publics, infraction prévue et punie par l’article 145 du Code pénal, livre II. Il invite en conséquence le chef de l’exécutif provincial du Kongo Central à présenter sa version des faits au regard de la gravité des accusations portées contre lui.
Par ailleurs, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui affirme avoir donné instruction pour l’ouverture de cette procédure judiciaire, a rappelé que toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence. Il a également réaffirmé l’attachement du Gouvernement de la République au respect de la loi, des procédures en vigueur et des principes de l’État de droit.
Samyr Lukombo
