Le rapport de la Mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation dans les provinces du Nord et le Sud-Kivu a occupé une place de choix aux travaux de la soixantième session ordinaire du Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies en cours en Genève en Suisse.
Cette mission mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a établi un rapport qui a documenté les violations graves commises par les Forces armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés affiliés, tels que les wazalendo. C’est notamment des exécutions sommaires de civils par les FARDC à la suite d’affrontements avec les wazalendo.
Lors du débat interactif mardi 9 septembre au Conseil des droits de l’homme à Genève, la délégation congolaise a salué la publication de ce rapport qui, selon elle, a démontré l'implication rwandaise dans la déstabilisation de l'Est de la RDC. Abordant le fond du rapport, Kinshasa présente les wazalendo comme groupe d'auto défense précisant et souligne que la question des FDLR n'aura pas des réponses tant que le Rwanda maintiendra sa présence en RDC en appui à la rébellion de l'AFC/M23.
« S'agissant des wazalendo, ce sont des groupes d'auto défense qui protègent des populations face aux massacres. C'est la résurgence du M23 qui a tout perturbé du processus de Nairobi conduit par le Président Uhuru Kenyatta et qui avait obtenu de tous ces groupes l'engagement à être démobilisés que ce soit la question du discours de haine, la question des réfugiés ou la question de la présence des FDLR aucune de ses questions ne peut véritablement trouver des réponses tant que l'armée rwandaise continuera d'appuyer sa brigade avancée en République Démocratique du Congo et continuait à perpétrer les crimes qui ont été mentionnés tout à l'heure par le ministre des droits », a déclaré Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
S'agissant des FARDC, Patrick Muyaya, a rappelé qu'il s'agit d'une une armée nationale et républicaine soumises au droit international niant tout lien avec les FDLR considérée par le Rwanda comme une menace à sa sécurité intérieure.
« Il n'existe aucun lien de commandement ni d'alliance politique entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les FDLR bien au contraire des instructions présidentielles traduites en consignes pour l'armée sont strictes et interdisent toutes formes de collusion et des mesures disciplinaires comme judiciaires sont systématiquement engagées à l'encontre de tout élément soupçonné. Nous réaffirmons notre engagement à prendre toutes les mesures nécessaires contre tout élément des FARDC qui se compromettrait par des actes contraires aux valeurs républicaines y compris par des poursuites judiciaires », a expliqué le ministre.
Et d'ajouter :
« Le gouvernement juge donc de ce fait inappropriée toute tentative de présenter une fausse symétrie entre, d'une part, une armée nationale redevable de ses actes et défendant la souveraineté du pays, et, d'autre part, un groupe armé subversif, supplétif d'un État voisin, dont la stratégie repose essentiellement sur la terreur, les crimes de masse et l'exploitation illégale des ressources naturelles, véritable raison de l'agression.
En réponse à l’aggravation de la crise des droits de l’homme et de la crise humanitaire causée par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors d’une session extraordinaire tenue le 7 février 2025, la résolution A/HRC/RES/S-37/1, demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir d’urgence une Mission d’établissement des faits (OFFMK) sur les graves violations et abus des droits de l’homme, ainsi que sur les graves violations du droit international humanitaire commises dans ces provinces.
L'OFFMK est notamment chargée d'enquêter et d'établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux. Elle doit également identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux.
Clément Muamba