RDC : Constant Mutamba récuse deux juges de la Cour de cassation

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba a déposé ce mardi 5 août 2025 une lettre aux fins de récuser deux juges de la Cour de cassation siégeant dans son affaire.

Dans cette correspondance adressée au greffier en chef de la Cour de cassation, Constant Mutamba invoque deux motifs qui, selon lui, démontrent la partialité des membres de la composition. D’abord l’inimitié contre sa personne. D’après le prévenu, de nombreux magistrats, y compris les juges mis en cause, ont essayé de saboter ses réformes entreprises dans le domaine de la justice, ce qui aurait donné lieu à un conflit où l’on voudrait à tout prix le condamner.

Le second motif concerne plusieurs faits qu’il dénonce dans l’instruction de son affaire : des rejets systématiques de ses exceptions par les juges, plus particulièrement l’exception de saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, que la Cour a rejetées au lieu de surseoir et de saisir la Cour constitutionnelle. Constant Mutamba dénonce aussi des menaces dont il aurait fait l’objet de la part d’un des juges, des manquements au droit à un procès équitable par le fait de laisser le Ministère public parler librement et de ne pas beaucoup accorder la parole à lui et à ses conseils, etc.

L’affaire mettant en cause Constant Mutamba se poursuit ce mercredi 5 août 2025 et l’audience est consacrée à l’audition des témoins. Lors de la dernière audience, plusieurs d’entre eux ont répondu à l’invitation de la Cour mais la partie prévenue a dénoncé le fait que la plupart de ses témoins n’aient pas été cités alors que ceux du Ministère public sont cités. Il a aussi dénoncé le refus de comparaître de la part du magistrat Alder Kisula Betika, Secrétaire exécutif de la CENAREF. Pour l’audience de ce jour, tous les témoins, y compris ceux du prévenu, doivent être entendus. Il y a parmi eux, de nombreuses personnalités comme la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement des 19 millions de dollars américains dans le cadre du projet de construction d’une prison à Kisangani.