Café juridique sur le Protocole de Maputo : AFEMAC et IPAS outillent les acteurs judiciaires de Matete sur l'avortement sécurisé et les droits sexuels et reproductifs

L’Association des Femmes Magistrates de la RDC (AFEMAC), en partenariat avec IPAS, a organisé ce jeudi 10 avril à Kinshasa un café juridique axé sur le Protocole de Maputo. Cette activité s’est tenue à l’intention des acteurs judiciaires relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de Matete.

L’objectif principal était de clarifier les valeurs du Protocole de Maputo et de transformer les perceptions des acteurs du système judiciaire congolais en matière de traitement des dossiers relatifs aux violences sexuelles, à la santé sexuelle et reproductive, et en particulier à l’avortement sécurisé.

Le Dr Mboma Michael, médecin et formateur spécialisé dans l’avortement sécurisé, la planification familiale et la prise en charge des survivantes de violences sexuelles, a été l’un des intervenants clés de la journée. Dans son exposé, il a souligné l'importance d’aborder ces thématiques avec une approche fondée sur les droits humains, les données scientifiques et les normes internationales.
« L’avortement n’est pas un crime lorsqu’il est pratiqué dans le respect des conditions définies par le Protocole de Maputo et la législation congolaise. Ce protocole reconnaît le droit des femmes à l’avortement sécurisé dans des cas spécifiques : viol, inceste, danger pour la santé mentale ou physique de la femme, ou malformation fœtale grave », a-t-il rappelé.
Il a également pris soin de distinguer les différents types d’avortements : l’avortement spontané (naturel), l’avortement provoqué sécurisé (réalisé dans des conditions médicales appropriées), et l’avortement clandestin, souvent pratiqué dans des conditions dangereuses et non conformes aux normes médicales, mettant en danger la vie des femmes.
« Il est important que les acteurs judiciaires sachent quand un acte est légal, qui est habilité à le poser, et dans quelles conditions. Il ne s’agit pas de criminaliser l’accès aux soins, mais de protéger les droits et la santé des femmes », a-t-il insisté.
Le Dr Mboma Michael a aussi abordé les situations où une infraction peut être constituée : « Un prestataire de santé ne peut être inquiété que s’il outrepasse les limites légales, par exemple en pratiquant un avortement hors des cas autorisés ou sans les conditions sanitaires requises ou que lui même n’a pas été formé sur les soins complets d’avortement sécurisé. Il en est de même pour une femme : on ne peut parler d’infraction que si l’acte a été commis en dehors du cadre légal. »

Cette session a permis aux magistrats et auxiliaires de justice présents d’échanger sur les défis pratiques qu’ils rencontrent dans le traitement de ces affaires, et d’acquérir une meilleure compréhension du rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des droits des femmes, tout en respectant la loi.
Par cette initiative, l’AFEMAC et IPAS espèrent renforcer l’application du Protocole de Maputo dans le contexte congolais, et favoriser une justice plus équitable, sensible au genre et respectueuse des droits humains fondamentaux.

Nancy Clémence Tshimueneka