RDC : Les États généraux de la justice recommandent la révision de la Constitution pour transformer le CSM en Conseil Supérieur de la Justice, un organe qui sera dirigé par le Président de la République

La transformation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en Conseil Supérieur de la Justice a été au cœur des discussions lors des états généraux de la justice, qui se sont clôturés ce samedi à Kinshasa. Cet événement, organisé sous le thème « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? », a réuni plus de 3 500 participants issus de toutes les provinces.

Les participants ont largement soutenu l’idée de transformer le CSM pour en faire un Conseil Supérieur de la Justice, a dit Aimé Kilolo, rapporteur des travaux. Cette réforme impliquerait une révision des articles 149 et 152 de la Constitution afin d’élargir sa composition. Le nouveau Conseil intégrerait des représentants du pouvoir exécutif, des avocats et des acteurs de la société civile pour le rendre plus inclusif et représentatif. Le président de la République, en tant que magistrat suprême, continuerait de présider l’organe, assisté par le ministre de la Justice.

« Cette évolution vise à renforcer la transparence et à aligner le Conseil sur les besoins actuels du système judiciaire », a déclaré Aimé Kilolo.

Ces propositions ont toutefois suscité des inquiétudes. Des syndicats de magistrats ont souligné que l’élargissement du CSM pourrait nuire à l’indépendance du pouvoir judiciaire en ouvrant la porte à des influences extérieures, notamment politiques. Ces critiques rappellent que le CSM, tel qu’il est conçu actuellement, est censé garantir l’autonomie de la justice.

« Toute modification doit veiller à préserver l’essence même de l’indépendance judiciaire », ont insisté plusieurs magistrats.

Le président de la République est appelé à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre des réformes. Lors de l’ouverture des travaux, il avait exprimé sa volonté de voir la RDC « redevenir un sanctuaire où nul n’est au-dessus de la loi ». 

Des critiques ont été émises sur l’organisation même des états généraux. L’absence de consultations préalables avec le CSM a été relevée comme une faiblesse majeure, susceptible d’affecter la crédibilité des recommandations. Par ailleurs, la lenteur dans l’application des recommandations formulées lors des états généraux de 2015 reste dans les mémoires, alimentant le scepticisme.