Gestion de contentieux électoral: l'Assemblée nationale appelée à éviter toute "superposition" et à clarifier les compétences entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État

L'Assemblée nationale est appelée à travailler pour éviter "toute superposition" des compétences entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État en matière de gestion de contentieux électoral en République Démocratique du Congo. Cette recommandation est de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections en RDC (SYMOCEL) dans son rapport sur les opérations électorales du mois de mai 2024.

Dans son rapport dévoilé vendredi 7 juin, la SYMOCEL estime qu'au regard de tout ce qui s’est passé lors des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, il est nécessaire pour les députés de clarifier les matières de compétences de chacune des instances.

"La Symocel décrit l'instauration en règle d'une nouvelle culture inculte de la démocratie à tous les niveaux: d'abord vous avez constaté le fait que à tous les niveaux on parle ouvertement et au grand jour de la corruption, l'achat des voix, de trafic d'influence, séquestration des électeurs et qu'en plus au niveau de toutes les institutions même les institutions chargées de régler les contentieux et d'être le rempart des valeurs démocratiques sont accusées de corruption", a indiqué Luc Lutala, coordonnateur national de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections en RDC (SYMOCEL).

En ce qui concerne la contestation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, renseigne le rapport de la SYMOCEL, le tableau qui se dégage est  qu'il y a eu des contestations tout à fait mineures et des contestations majeures.

"Nous avons  eu des contestations majeures dans 4 provinces. Vous vous rappelez que les contestations majeures sont notamment le Haut Uele, Kongo Central, Tshopo et Lualaba. Au-delà de ces contestations, il y a eu des contentieux et qu'en termes des contentieux virulentes ont été le Kongo Central,le Haut Uele, on a eu évidemment Kinshasa et puis vous avez vu là où on a déclaré que le gouverneur soit remplacé et consort même le Lualaba", a-t-il fait remarquer.

Et de poursuivre :

"Il est important de rappeler qu'au cours de ces différentes contestations, réclamations, il reste cas même l'affaire du Kongo Central globalement sur l'ensemble des contentieux qu'on a enregistré on peut constater que les faits qui étaient reprochés c'est d'abord qui a eu un vote frauduleux, qu'il y a eu des irrégularités qui portaient atteintes aux scrutins, qu'il y a eu l'achat de l'électorat, il y a eu même des vidéos qui ont été présentées ou on parlait de corruption mais en même temps si on regarde sur l'élection des sénateurs il y a eu ce vice de nationalité notamment sur une sénatrice de Kinshasa".

Par ailleurs, en rapport avec la gestion du processus électoral et dans la perspective des réformes, la SYMOCEL appelle les différentes parties prenantes à se mobiliser dès maintenant afin d’amorcer les véritables réformes électorales pouvant sauver la consolidation de la démocratie en République Démocratique du Congo.

Pour le cas de l'élection du gouverneur de la province du Kongo Central, la Cour constitutionnelle avait cassé la décision où l'arrêt du conseil d'État ordonnant la réorganisation des élections dans la province. La Haute Cour avait décidé de confirmer Grâce Bilolo comme gouverneur de la province du Kongo Central.

Au lendemain des élections de décembre 2024, la République Démocratique du Congo poursuit avec la mise en place des nouvelles autorités. Tout récemment, l'Assemblée nationale a été dotée d'un bureau définitif , le chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi a signé l'ordonnance portant publication du gouvernement de la République

Clément MUAMBA