Rectification d'erreurs matérielles aux législatives nationales : Mboso annonce que la Cour constitutionnelle a de nouveau été saisie par des requêtes 

Le président du bureau provisoire de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia Pwanga, a annoncé que la Cour constitutionnelle est une nouvelle fois saisie par d'autres requêtes en rectification d'erreurs matérielles. Dans son intervention lors de la plénière de ce samedi 11 mai consacrée à la validation des pouvoirs des députés nationaux validés par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts du 22 avril, il affirme qu'une fois la Cour répondra favorablement à ces différentes requêtes, la chambre basse du parlement devra une fois de plus s'exécuter pour valider leurs pouvoirs.

"J'en profite pour vous dire que ce n'est pas le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle que nous allons examiner aujourd'hui. Il y a des collègues qui ont introduit des requêtes. Dès que la Cour répondra à ces requêtes, si la Cour valide les requêtes des collègues, ici aussi on va valider, ce n'est pas la dernière séance de validation. Il faut respecter les droits des autres ", a déclaré devant ses collègues députés nationaux Christophe Mboso N'kodia Pwanga. 

Face à cette situation, l'élu de Kenge (Kwango) évoque la nécessité de réfléchir sur cette manière de faire afin de mettre fin à ce qu'il considère comme " jeu de ping pong " entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle.

" Il faudra penser à l'avenir pour qu'on sorte de ce système, pour qu'il n'y ait pas ce jeu de ping pong. Je demande de la patience aux collègues qui ont introduit des requêtes dont les réponses ne sont pas encore venues. Nous allons tous patienter en espérant que la Cour pourra répondre dans le délai, ceux qui auront gain de cause, l'Assemblée nationale sera obligée de valider ses collègues là ", a ajouté Christophe Mboso N'kodia Pwanga. 

Le collectif de députés nationaux proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle par l'arrêt RCE1389/DN-CR  du 12 mars 2024 et dont les pouvoirs ont été validés en date du 5 avril avait saisi le président de l'Assemblée nationale pour solliciter l'inexécution des arrêts en rectification d’erreurs matérielles en matière électorale rendus par la Cour constitutionnelle en date du 22 avril 2024.

Le groupe Samy Badibanga Ntita, Claude Nyamugabo, Freddy Tshibangu, Nzem Nazem et autres qui ont une fois de plus saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir réparation se base sur les dispositions de l'article 151 alinéas 2 et 3 qui stipule : " le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s'opposer à son exécution. Toute loi dont l'objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ".

En mars dernier, la Cour constitutionnelle avait rendu les arrêts proclamant définitivement les députés nationaux élus lors des élections législatives nationales de décembre 2023. Dans ce lot, une quarantaine d'élus ont été réhabilités. Ensuite, la Cour constitutionnelle avait de nouveau siégé, spécialement pour corriger les erreurs matérielles, et a prononcé ses arrêts définitifs le lundi 22 avril. Sur les 134 requêtes reçues par le greffe de la Cour constitutionnelle, seules 19 ont été jugées recevables et fondées. C'est cette dernière décision qui a conduit à l'invalidation des députés qui ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale.

Berith Yakitenge et Clément Muamba