Assemblée nationale: Jacques Djoli préside la commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement Intérieur

Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso a procédé jeudi 22 février, à l’installation du bureau de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. La commission est présidée par le député Jacques Djoli, élu de Boende dans la Tshuapa. Professeur de droit dans plusieurs universités et parlementaire expérimenté, réélu député, il fut sénateur de 2007 à 2018.

Le député Auguy Kalonji élu de la Tshangu à Kinshasa est 1er vice-président de cette commission. Il est réélu et est avocat au barreau de Kinshasa-Matete. Il est premier vice-président du parti Action Commune pour la République(ACR).

Denis Kashoba est 2e vice-président de la commission. Seul membre de l’opposition du bureau de cette commission, il est réélu de Kambove dans le Haut-Katanga et membre d'Ensemble pour la République, parti de Moïse Katumbi. Lors de la précédente législature, il était président du groupe parlementaire Alliance des Mouvements Kongo et Alliés (AMK-A), proche de Katumbi, qui comptait plus 30 députés.

Geneviève Inagosi, seule femme du bureau de cette commission est élue de Wamba dans le Haut-Uéle. C’est pour la troisième fois consécutive qu’elle est réélue dans la même circonscription. A la précédente législature, elle était jusqu’à la rupture de la coalition FCC-CACH, rapporteur de la commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Mme Inagosi était ministre du Genre au Gouvernement Matata.

Boulou Bobutu Christophe, seul nouvel élu membre du bureau de cette commission. Il est rapporteur adjoint de ladite commission. Elu de Bikoro dans l’Équateur, il était toujours à l’Assemblée nationale lors de la précédente législature, pas comme député. Il était Conseiller politique du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Lors de l’installation des membres du bureau de cette commission, Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a donné quelques orientations : 

« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions  qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale. Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique national et  international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur. Il y a par exemple la notion de représentation qui est l’une des missions de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il faut clarifier des situations comme celles-là. Il y a aussi nos relations avec le pouvoir judiciaire, comment nous devons nous comporter devant le réquisitoire que le procureur nous envoie», a expliqué Christophe Mboso à l’issue de la séance en commission.

Et d’insister: 

«La commission doit bien définir  ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé. Il faut bien définir le mécanisme pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice. Mais sur cette question, notre devoir est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice de les entendre ou de les poursuivre. En cas de flagrance, nous allons examiner s’il y a flagrance, nous ferons attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire. Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire ».

Christophe Mboso a aussi rappelé la nécessité de finaliser la rédaction du Règlement intérieur pour passer au dernier point de l’ordre du jour de la session extraordinaire, à savoir : l’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Pour lui, les députés doivent tout faire pour épuiser l’ordre du jour 5 à 10 jours avant le 15 mars, jour de la convocation de la session ordinaire de mars 2024. Ce temps permettra aux élus de souffler un peu.                                                                                                                        Pour rappel, cette commission est composée de 78 membres en raison des trois par province. Ces derniers ont été entérinés par le bureau provisoire de la Chambre basse du parlement. Le travail doit se réaliser dans un délai de cinq jours.

Berith Yakitenge