Législature 2024-2028 : Validation des pouvoirs des députés, rédaction du règlement intérieur, élection et installation du Bureau définitif parmi les enjeux de cette session extraordinaire

Ce lundi 29 juin marque le début de la session extraordinaire inaugurale de la législature 2024-2028 à l'Assemblée nationale. Quels sont les enjeux de cette session ?

Parmi les principaux enjeux de cette session extraordinaire, qui s'étend à l'élaboration du règlement intérieur de la chambre basse du parlement, on retrouve :

• L'identification et l'installation des membres du Bureau provisoire par le Secrétaire Général de l'Assemblée nationale ;
• La validation des pouvoirs des députés nationaux ;
• L'élaboration et l'adoption du règlement intérieur de la chambre ;
• L'élection et l'installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Au cours de cette session, l'identification de la majorité parlementaire sera également effectuée. Cette étape est cruciale pour calculer la répartition des postes au sein du Bureau définitif de l'Assemblée nationale. Cette démarche nécessite la nomination d'un informateur par le Président de la République et la signature de la déclaration d'appartenance à l'opposition ou à la majorité parlementaire.

Avant l'élection des membres du Bureau définitif, la chambre du parlement attendra également la fin du contentieux électoral traité par la Cour Constitutionnelle.

Pour le premier bureau, appelé bureau d'âge, il s'agit d'un bureau de fait composé de trois membres, dont le doyen (le plus âgé selon les données de la CENI), les deux benjamins dont le moins âgé est désigné Questeur et l'autre Rapporteur. Ces deux derniers assistent le doyen, désigné président du Bureau. Selon ces données, Christophe Mboso (82 ans, né le 7 août 1942), président sortant du bureau définitif de l'Assemblée nationale, est le doyen d'âge et président de fait de ce bureau. Il est assisté de Aje Matembo Toto Moïse (26 ans, né le 18 juin 1997), Questeur, et de Serge Bahati (27 ans, né le 6 novembre 1996), Rapporteur.

L'élaboration du Règlement intérieur est confiée à une commission spéciale et temporaire, désignée par le Président du bureau d'âge. Cette commission a pour mission de préparer la mouture de ce texte régulateur de la vie au sein de la chambre. La proposition sera débattue et adoptée en grande plénière.

Quant au Bureau définitif, il est constitué de sept membres respectant l'équilibre géopolitique, à savoir le Président, le Premier vice-président, le Deuxième vice-président, le Rapporteur, le Rapporteur adjoint, le Questeur, et le Questeur adjoint. Ces membres sont élus selon un calendrier électoral proposé par le Bureau provisoire et adopté par la plénière de l'Assemblée nationale.