Contrat chinois révisé :"nous estimons que de là où nous étions et de là où nous sommes arrivés, nous avions fait un bon "extraordinaire" et "inimaginable" ( Jules Alingete)

Jules Alingete Key chef de service à l'inspection générale des finances ( IGF) a dévoilé devant les acteurs de la société civile les grandes lignes du mémorandum d’entente entre le gouvernement de la RDC et le groupement d’entreprises chinoises signé le 19 janvier 2024 et ajouté comme avenant à l’accord du 22 avril 2008. 

Parmi les nouveautés de ce mémorandum, Jules Alingete Key a relevé notamment  7 milliards de dollars pour la construction des routes nationales en raison de 324 millions de dollars par an et 624 millions pour l’année 2024; 1,2% de royalties sur le chiffre annuel de Sicomines pour la partie congolaise;  ⁠Co-gestion de la centrale de Busanga avec 40% des parts pour la RDC et tant d'autres.

Malgré ce que l'IGF considère comme avancées, la société civile a exprimé ses inquiétudes sur le suite réservée aux manque à gagner côté congolais depuis la signature de la convention. Dans sa réplique, Jules Alingete Key, a rappelé que lors des négociations, on obtient pas gain cause dans toutes les revendications.

"En ce qui concerne le passé, il faudra savoir qu'à lire cette convention comme nous l'avions toujours dit la République Démocratique du Congo n'avait pas été représentée valablement lors de la signature de cette convention. C'est vraiment un peu comme nous venons du gouffre et on a essayé de sortir de la situation. En ce qui concerne la gestion du passé, je voudrais que vous puissiez retenir qu'il y a près de 2 milliards USD qui sera réparti entre la GECAMINES et le groupement d'entreprises Chinoises (GEC) pour la gestion passée et ça c'est les deux associés Sicomines et GECAMINES et le groupement d'entreprises Chinoises qui vont en profiter" a-t-il fait savoir à une question de la société civile vendredi 26 janvier 2024

Et de poursuivre :

"Je crois que la GECAMINES aura cet argent là et qui sera investi pour le renouvellement de l'outil de production de la GECAMINES. Vous savez,nous pouvons avoir nos prétentions dans une négociation à la fin on ne peut pas arracher tout ce que nous avions prévu d'arracher, le plus important aujourd'hui nous estimons que de là où nous étions et de la où nous sommes arrivés, nous avions fait un bon extraordinaire et inimaginable"

Dans un autre chapitre, la société civile espérait qu'après les négociations la gestion du barrage de Busanga allait être une exclusivité des congolais mais ça ne sera pas le cas, a fait observer Jules Alingete Key à l'assistance. À l'en croire,il n'y a aucune clause dans la convention qui prévoyait la gestion totale du barrage par les congolais.

"Ce n'est pas cette conception là que vous avez, le barrage de Busanga ne devait pas être considéré comme des infrastructures construites pour la République Démocratique du Congo, celà n'est nullement mentionné dans la convention du 22 avril 2008 et si vous regardez l'annexe à cette convention qui a donné ce qui devrait être fait en termes des routes, en termes d'hôpitaux et tout, vous ne retrouverez pas le barrage de Busanga. Le barrage de Busanga apparaît parce que Sicomines en tant que société minière avait besoin d'électricité pour fonctionner, sans électricité vous ne pouvez pas produire dans les Mines et il y avait une disposition de la convention qui disait que la République Démocratique du Congo devait faciliter la fourniture d'électricité au projet c'est en vertu de cette disposition que Sicomines a estimé que pour atteindre le niveau optimal de production qu'il fallait faire le barrage de Busanga" a relaté Jules Alingete Key

Et de poursuivre :

"Il a été financé avec les fonds de Sicomines et quand le barrage a commencé à fonctionner on a créé une société appelée SICOHYDRO ce qui avait été relevé par la partie congolaise est que le barrage a été fait avec les fonds commun mais la République Démocratique du Congo n'était pas considérée comme actionnaire au sein de Sicohydro donc on ne gerait pas le barrage c'est ce que les négociateurs ont relevé et nous sommes arrivés à ce point d'accord que nous devons être actionnaire de ce barrage en concurrence de 40%. Le barrage n'a jamais été prévu comme une infrastructure au profit de la République Démocratique du Congo"

Dans son rapport publié il y a quelques années,’Inspection générale des Finances (IGF) avait dénoncé les « déséquilibres » du contrat Chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises. Selon l’IGF, l’État Congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES. Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. » L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

Clément MUAMBA