Élections en RDC : Le CREFDL déplore l’absence d’un débat public au Parlement et invite les organes de contrôle à lancer des missions face à la gestion des fonds alloués à la CENI

L’analyse comparative des fonds alloués aux opérations électorales en République démocratique du Congo soulève des doutes quant à la fiabilité des prévisions arrêtées par la Commission Électorale Nationale Indépendante suite à l’absence d’un débat public au Parlement et du contrôle exercé par la Cour des Comptes. Tel est le constat du Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) dans l'étude comparative menée sur le budget et le système de passation des marchés publics dans le cadre des opérations électorales 2016-2019 et 2021-2024.

Toutes les dépenses opérationnelles sont extrabudgétaires, et ce budget varie au cours de l’exercice fiscal sans l’adoption du collectif budgétaire. Par ailleurs, la gestion de ce budget manque de transparence, de sincérité et de crédibilité. Selon le rapport dévoilé lundi 15 janvier 2024 devant la presse, il est caractérisé par l’indiscipline budgétaire et l’opacité dans l’exécution des marchés publics.

Face à cette réalité, Valéry Madianga Bakutweni, coordonnateur du Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) et chercheur en Finances publiques, rappelle l’urgence d’amorcer des mesures correctives pour améliorer la transparence, l’équité et l’économie de la commande publique en formulant une série de recommandations.

Au Gouvernement :

• Instruire à la CENI l’application stricte du Système intégré de gestion des marchés publics (Sigmap).
• Créer une inspection des marchés publics pour lutter contre la fraude à la CENI et dans d’autres services publics.
• Effectuer la migration des dépenses de la CENI vers le Budget-programme pour renforcer la gestion axée sur les résultats, à l’instar des ministères pilotes.

À la CENI :

• Harmoniser les PPM (Plan de passation des marchés publics) avec les outils de gestion budgétaire, dont le Plan d’Engagement et le Plan de Trésorerie du pouvoir central.
• Transmettre à la reddition des comptes les pièces justificatives de l’utilisation de 604 millions $ acquis du trésor public entre décembre 2021 et fin décembre 2022.
• Justifier le renouvellement des kits d’enrôlement des électeurs, alors que 50% acquis en 2017 sont encore utilisables.
• Justifier l’exclusivité des marchés importants accordés à MIRU SYSTEMS, alors qu’il ne dispose pas des compétences techniques.
• Éclairer l’opinion sur les motivations de l’achat d’une quantité très significative des bulletins de vote et des cartes d’électeurs, alors que l’utilisation est très inférieure à la demande.

À la Justice :

• Ouvrir des enquêtes sur la gestion des fonds alloués au processus électoral et réprimer les mauvaises pratiques conformément au code pénal congolais.

Aux Organes de contrôle (IGF, Cour des comptes et parlement) :

• Justifier aux contribuables congolais l’absence des missions de contrôle face à la gestion calamiteuse des fonds publics alloués à la CENI.

À la population :

• S’approprier le rapport et exiger la redevabilité de la CENI.

Bien avant ce rapport du CREFDL, l'opposition a toujours dénoncé la gestion opaque des finances destinées aux opérations de vote par la Commission Électorale Nationale Indépendante. Pour Martin Fayulu Madidi, l'on ne peut pas dépenser 1 milliard USD pour doter la nation des élections "chaotiques", d'où son appel à l'évaluation du processus électoral.

Clément MUAMBA