RDC-Budget 2024 : en vue de maximiser les recettes, les institutions de la République appelées à payer l'Impôt Professionnel sur les rémunérations du personnel domestique des membres de leurs services

L'exercice budgétaire 2023 tend déjà vers la fin et le Gouvernement s'apprête à défendre bientôt le projet de budget de l'exercice 2024 devant l'Assemblée nationale lors de la session parlementaire de septembre. Le projet de budget pour l'exercice 2024 est chiffré à hauteur de 40.464 milliards FC soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l'exercice 2023 chiffré à hauteur de 32.457 milliards FC.

Face à cette ambition du Gouvernement et dans le cadre de sa campagne sur le civisme fiscal pour tous dénommée : " Bakonzi ya boye nde tozo luka", une organisation citoyenne "Un Congo Nouveau pour Tous Asbl" entend apporter sa contribution dans l'édifice de la mobilisation des recettes. Son Président Maître Baby Akwamba Esongo qui se réfère également de la campagne sur le civisme fiscal lancée en septembre 2021, vient de saisir les animateurs des institutions du pays ( NDLR: Présidence, Gouvernement, Parlement et Pouvoir Judiciaire) pour leur rappeler l'urgence et la nécessité du paiement de l'IPR pour le Personnel Domestique par les membres de leurs services.

"Dans la perspective d'accroître et de maximiser les recettes publiques en vue de permettre la réalisation du programme du Gouvernement, notre Association n'entend pas se soustraire à cette dynamique et s'emploie sans désemparer, à rappeler à tout Congolais son devoir civique à contribuer aux charges publiques. En effet, il a été révélé, à la suite d'une consultation sociologique initiée par notre Association, que la non exemplarité de nos dirigeants au paiement des impôts, taxes et redevances constitue l'une des raisons à la résistance au Civisme Fiscal en République Démocratique du Congo" a-t-il écrit dans une des correspondances adressées au Directeur de cabinet du Chef de l'État dont une copie est parvenue à ACTUALITE.CD vendredi 8 septembre 2023

Et de poursuivre :

"Au vu du faible taux du paiement de l'impôt Professionnel sur les Rémunérations du Personnel Domestique qui du moins influence négativement la maximisation des recettes publiques projetées, son acquittement par les Membres du Cabinet du Chef de l'Etat encouragerait vivement le reste de la population qui emploie le personnel domestique à suivre leur bel exemple.Nous ne doutons pas un seul instant que la présente retiendra votre bonne attention à l'idée d'exhorter les membres du Cabinet du Chef de l'État au paiement de l'impôt précité"

L'impôt Professionnel sur les Rémunérations du Personnel Domestique tire son origine de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 portant contributions cédulaires sur les revenus.

Conformément à l’article 84 de l’ordonnance loi précitée la population concernée doit payer au taux annuel forfaitaire 6 dollars pour le domestique et 9 dollars pour des salariés qui relèvent des microentreprises.

Clément MUAMBA