Révision des contrats miniers en RDC : Pr. Mabi Mulumba appelle le gouvernement à faire recours aux cabinets spécialisés pour éviter certaines faiblesses

Professeur Mabi Mulumba
Professeur Mabi Mulumba/Ph Droit tiers

A l'occasion de la tenue de la conférence multisectorielle dénommée Katanga Business Meeting (KBM) à Kolwezi, dans le Lualaba, le Professeur Mabi Mulumba, enseignant d'université en économie, est revenue, ce lundi 11 septembre 2023, sur comment débloquer le potentiel économique de la RDC, enjeux et perspectives.

Abordant les mines, le Professeur Mabi Mulumba a parlé notamment du code minier et de la nécessité pour le gouvernement congolais, dans les prochaines opportunités de révision des contrats miniers, de se faire accompagner par des spécialistes pour éviter de se faire rouler.


"Il y a, en fait, cette  façon dont on négocie les contrats miniers. Dans d'autres pays, on recourt à des cabinets spécialisés pour aider parce que nous ne sommes pas spécialistes dans tous les domaines. Chez nous, on a donné l'argument tel que les cabinets spécialisés coûtent chers , raison pour laquelle on allait négocier nous-mêmes et aujourd'hui, on a pas cet argument. Au siège de la Banque Africaine de développement, il y a le département juridique qui assiste les pays qui négocient des contrats et les cabinets sont payés par la BAD ", dit-il, lors de ce salon minier de la région du Katanga.

Et de poursuivre :

"...Et nous, pourquoi nous ne faisons pas recours à ces structures ? C'est l'occasion, s'il y aura révision des contrats, de se faire assister pour que nous ne puissions pas connaître la même situation d'autrefois. Nous devons donc insister sur la meilleure négociation de nos contrats où il y a beaucoup de faiblesses de notre côté ".

Mabi Mulumba a également relevé les manques à gagner pour le pays surtout lorsque les minerais sont exportés à l'état brut par les entreprises minières.

" On a vu lorsqu'il y a eu révision du code minier en 2018, il fallait exonérer toute une série d'éléments, on a vu que la clause de stabilité a été ramenée à 5 ans et non à 10 ans. On a également adopté le système d'amortissement linéaire. Dans le nouveau code minier, il est dit que les exploitants miniers ne doivent pas exporter les minerais à l'état brut et doivent procéder à la transformation. La réalisation a été telle qu'il y a déficit énergétique. Pourtant c'est un élément important pour le développement. Lorsque nous prenons les recettes d'exportation des mines par exemple, cette tendance doit nous pousser également à penser à la diversification de l'économie. En matière de production d'énergie, il y a toujours des problèmes qui se posent ", a-t-il poursuivi.

Plusieurs scientifiques, investisseurs, acteurs de la société civile, entreprises minières et d'autres secteurs réfléchissent sur comment débloquer le potentiel économique de la RDC.

José MUKENDI