OHADA: Félix Tshisekedi rappelle au gouvernement la nécessité de tout mettre en œuvre pour que cette mandature soit une réussite à la mesure du leadership de la RDC

La République Démocratique du Congo assure depuis le début de cette année 2023 la présidence de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En marge de sa communication lors de la 111e réunion du conseil des ministres, le Président Félix Tshisekedi a précisé que c'est un mandat de plus que la République Démocratique du Congo à l'occasion d'exercer dans le cadre de la gouvernance des organisations d'intégration africaine.

"Il a rappelé au gouvernement la nécessité de tout mettre en œuvre pour que cette mandature qui coïncide avec le 30e anniversaire de l'OHADA soit une réussite à la mesure du leadership que notre pays se doit d'affirmer en tant que plus grand pays de l'espace OHADA. Ainsi, la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux et le ministre des Finances sont tous deux membres du conseil des ministres de l'OHADA ont été instruits de veiller à ce que le plan d'actions arrêté par le comité ad-hoc d'appui à cette mandature ainsi que le budget y relatif soit exécuté dans le meilleur délai", renseigne le compte rendu lu vendredi 1er septembre 2023 par le porte-parole du gouvernement.

Et de poursuivre :

"Le VPM, ministre des Affaires Étrangères et Francophonie a été quant à lui chargé de s'assurer dans le cadre de ses prérogatives que toutes les dispositions soient prises pour garantir la participation des Chefs d'État de l'OHADA aux travaux prévus à Kinshasa en octobre prochain"

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est une organisation communautaire créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice). Elle poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 pays membres qui la composent dans le but d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des Affaires au sein des Etats membres. Par ailleurs, aux termes des articles 3 et 27 du Traité précité, l'OHADA comprend cinq organes dont la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres.

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Démocratique du Congo le 27 juin 2012 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l'OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.

Clément MUAMBA