RDC - Législatives nationales : après la publication des listes provisoires, s'ouvre l'étape des contentieux devant la Cour constitutionnelle

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) poursuit convenablement l'exécution de son calendrier pour offrir à la République Démocratique du Congo son 4e cycle électoral depuis l'adoption de la nouvelle constitution de 2006. Après la publication des listes provisoires des candidatures aux élections des députés nationaux, une nouvelle étape s'ouvre celle des contentieux devant la Cour Constitutionnelle pour le cas d'espèce.

À cette occasion, les partis et regroupements politiques ainsi qu’aux candidats indépendants ont 5 jours pour saisir la Cour constitutionnelle en contestation de la décision de la CENI. Et, la haute Cour aura 10 jours pour rendre ses arrêts.

« La Commission Électorale Nationale Indépendante rappelle aux partis et regroupements politiques ainsi qu'aux candidats indépendants que conformément aux dispositions des articles 25 de la loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour Constitutionnelle dans un délai de 5 jours ouvrables à dater de la publication. Et la Cour Constitutionnelle à son tour dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi électorale », avait dit Dénis Kadima, président de la CENI, devant la presse, à l'occasion de la publication des listes provisoires vendredi 11 août 2023.

D'après un communiqué de la Centrale électorale, la suite du chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à la députation nationale se présente comme suit : 

• Du 11 au 28 août 2023: Dépôt et traitement des recours en contestation des listes des candidatures à la députation nationale ;

• Du 29 au 31 août 2023: Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle ;

• Du 1er au 04 septembre 2023: Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour Constitutionnelle ;

• Le 05 septembre 2023: Publication par la CENI des listes définitives des candidats Députés Nationaux.

En attendant la fin de l'étape de contentieux, sur un total de 28.791 candidatures reçues, 4.496 ont été déclarées non conformes, 24.295 déclarées conformes dont 23.653 recevables et 642 irrecevables. Pour les candidatures recevables, il y a 19.698 hommes, soit 83% et 3.955 femmes, soit 17%. Parmi ces candidatures, il y a 155 candidats indépendants, 3.785 candidats présentés par les partis politiques et 19.713 candidats présentés par les regroupements politiques.

Les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non-conformes aux conditions d'éligibilité, en application des dispositions de l'article 102 de la Constitution ainsi que des articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale. 

Clément MUAMBA