RDC : le DG de l'ARSP sollicite l'accompagnement du premier vice-président du Sénat dans l'application de la loi sur la sous-traitance

Eddy Mundela Kanku, premier vice-président du Sénat a reçu, le vendredi 20 mai 2022, le Directeur général de l'ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé), Ahmed Kalej Nkand. Il était question pour ces deux personnalités de passer en revue les progrès enregistrés mais aussi les difficultés auxquelles fait face la loi n•17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé dans son application.

Ahmed Kalej Nkand, numéro un de cette structure a plaidé auprès d'Eddy Mundela pour que soit obtenu un accompagnement en terme de renforcement des textes ou des corrections de la loi pour permettre une application aisée de cette dernière. Ce, au regard des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de celle-ci.

"L'honorable premier vice-président du Sénat voulait s'enquérir du niveau d'avancement de la mise en application de la loi sur la sous-traitance. Nous avons fait le tour d'horizon sur le progrès enregistré dans la mise en application de la loi et les difficultés rencontrées et l'appui et l'accompagnement que nous sollicitons de la chambre haute du parlement pour pouvoir nous permettre de bien réaliser nos missions", a-t-il fait savoir devant la presse à l'issue de l'entretien avec le numéro 2 du Sénat.

Et de poursuivre :

"Aujourd'hui, comme nous avions commencé principalement dans le secteur minier comme secteur pilote, nous avons beaucoup vulgarisé la loi pour qu'elle soit connue, sensibiliser les parties prenantes pour qu'elles appliquent cette loi. D'après les dernières statistiques, il y a environ 32,8% des marchés de sous-traitance qui reviennent aux sociétés à capitaux congolais donc nous avançons vers les objectifs fixés par la structure".

La présente loi fixe les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques ou morales de droit privé. Elle vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main-d’œuvre nationale.

La sous-traitance concerne tous les secteurs d’activités, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions. Elle porte sur les activités connexes, annexes ou sur une partie de l’activité principale. 

Notons que l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, « ARSP » est un établissement public régi par la même loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d'application.

Clément Muamba