RDC : Nicolas Kazadi lance les travaux de la session extraordinaire de la commission tarifaire sur la baisse de la structure des prix à la tarification douanière

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a ouvert les travaux de la session extraordinaire de la commission tarifaire ce mardi 3 mai 2022. C'était en présence de la Directrice générale de la Direction générale des Douanes et Accises, Jeanne Blandine Kawanda et de son adjoint chargé des questions techniques. 

Au cours de ses assises de quatre jours, soit du 3 au 6 mais, ces experts vont examiner tour à tour la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée,TVA, de 8% applicable aux produits de première nécessité et les requêtes des opérateurs économiques. 

Nicolas Kazadi note que les erreurs contenues dans les rubriques tarifaires de la loi de finances portant codification de certains produits ne facilitent pas sa mise en œuvre harmonieuse.

"La session extraordinaire de la commission tarifaire qui s'ouvre à ce jour a notamment, comme ordre du jour, la mise en œuvre de la TVA sociale de 8% applicable aux produits de première nécessité reprise dans la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l'exercice 2022.  Le gouvernement de la république sous la conduite du premier ministre a initié une série de réformes fortes de suspension de la TVA sur quelques produits de première nécessité pour rencontrer cette préoccupation sociale. Ces réformes ont prévu un taux réduit de TVA de 8%. Cependant quelques erreurs relatives à la codification tarifaire des certains produits repris dans cette loi ne facilitent pas sa mise en œuvre harmonieuse. Par conséquent, les effets positifs de cette mesure sociale, sur le panier de la ménagère tarde à venir, en dépit de la baisse de la structure des prix à la tarification douanière. C'est ainsi qu'au cours de cette session les membres de la commission vont débattre entre autres, sur les positions tarifaires idoines correspondant aux produits visés par la TVA sociale ainsi que les mesures de leurs corrections", a déclaré le ministre des finances Nicolas Kazadi lors de son mot d'ouverture des assises

La Directrice de la DGDA a exhorté pour sa part les opérateurs économiques à faire des propositions concrètes sur " des mesures tarifaires de protection de l'industrie nationale et de modulation des taux de droit de douane".

" En ce qui concerne les requêtes des opérateurs économiques, je rappelle que la commission tarifaire à pour vocation d'accompagner et de soutenir les entreprises établies sur le territoire national face à la concurrence étrangère et aux importations frauduleuses et illicites, le soutien passe notamment, par l'examen des préoccupations soumises par le secteur privé afin de formuler au gouvernement des propositions concrètes notamment des mesures tarifaires de protection de l'industrie nationale et de modulation des taux de droit de douane" a déclaré la DG de la DGDA, Mme Jeanne Blandine Kawanda.

La Commission tarifaire dont le secrétariat technique du gouvernement est assuré par la DGDA est convoquée chaque fois qu'il se pose au niveau national un problème qui touche aux droits de douane mais aussi à la TVA. Plusieurs experts venus des ministères des finances, de l'économie nationale, du plan, de la fédération des entreprises du Congo (FEC), de la DGI,  DGDA et de la présidence prennent part à ses travaux. 

Ivan Kasongo