Assemblée nationale : une question orale avec débat adressée au ministre des PT-NTIC sur le délai et les modalités de remboursement des prélèvements de RAM

Photo ACTUALITE.CD

Le ministre des postes, télécommunication et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, est à nouveau visé à la chambre basse du Parlement. Une question orale avec débat lui est adressée sur le délai ainsi que les modalités de remboursement des prélèvements du Registre des appareils mobiles (RAM).

L’initiative est de la députée nationale Geneviève Inagosi Kassongo. Elle dit l'avoir déposée ce lundi 4 avril au bureau de l'Assemblée nationale. Bien avant elle, M. Kibassa Maliba avait été interpellé au sein de la même institution au mois d’octobre 2021 afin d’expliquer l’objet de la taxe RAM et l’affectation des recettes générées. Ses explications n’ont pas convaincu les députés. C’est alors que ces derniers avaient exigé la suppression de cette taxe.

Lors de la réunion du conseil des ministres du vendredi 18 février 2022, le gouvernement avait décidé de la suppression des frais du RAM. Cette décision a pris effet depuis le 1er mars dernier. Mais plusieurs personnes et structures continuent de réclamer le remboursement de l’argent prélevé auprès des utilisateurs de téléphone sur l’ensemble du territoire national.

A titre d’exemple, Maître Hervé Diakese, avocat d’un groupe de Congolais ayant saisi la justice, a réitéré sa détermination à saisir à nouveau la justice en restitution des sommes d'argent perçues par les entreprises des télécommunications œuvrant en RDC. Il avait déjà initié des actions devant la justice en vue d'obtenir de contraindre les télécoms à rembourser aux abonnés les différents frais qui ont été prélevés. 

Japhet Toko