RDC : le sénat adopte le calendrier des matières à traiter à la session parlementaire de mars 2022

Photo d'illustration
Photo d'illustration

Le sénat a au cours de la plénière de ce jeudi 25 mars 2022 adopté à l'unanimité après débat général et examen le projet du calendrier des matières à traiter pendant la session de Mars 2022. Sur 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement , 67 ont pris part à cette plénière et ont tous adopté ce canevas de la session qui reste ouvert à d'autres matières tout au long de la session parlementaire.

Ce calendrier comprend des nouvelles matières, des arriérés législatifs ainsi que plusieurs initiatives de contrôles parlementaires. Dans la catégorie des nouvelles matières il y aura entre autres l'examen de la loi électorale, la proposition de loi organique modifiant et complétant n•06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et autres. Dans la catégorie des arriérés législatifs, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo et tant d'autres.

Le président du sénat Modeste Bahati Lukwebo a par la même occasion appelé les sénateurs à plus d'assiduité pour que les matières inscrites au calendrier de cette session soient épuisées avant de les interpeller sur le dépôt dans le délai des rapports des vacances parlementaires.

Pour ce qui est du contrôle parlementaire, le Sénat a déjà saisi plusieurs membres du gouvernement qui doivent venir répondre aux préoccupations des sénateurs.

"Le Président a aussi parlé du contrôle parlementaire, il a fait un accent là dessus sur les différents contrôles parlementaires qui auront lieu au cours de cette session parlementaire. Comme vous le savez, la session précédente, nous avons suspendu on peut dire puisque c'était une session budgétaire, on avait accentué le travail sur cette session budgétaire et donc nous avons suspendu les différents contrôles parlementaires. Et là, il y a déjà plusieurs initiaves, plusieurs lettres que le Président du Sénat a déjà envoyé aux différents ministres comme par exemple, nous avons le VPM, Ministre de l'intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières qui a déjà reçu plusieurs notifications et plusieurs invitations pour pouvoir répondre aux préoccupations des sénateurs", a déclaré Nathalie Bul 'AN 'Sung, Rapporteur Adjoint du Sénat à l'issue de la réunion de la conférence des présidents mardi 22 mars 2022

Clément Muamba