Sénat : adoption du projet de calendrier de la session parlementaire de mars 2022

Le Sénat a adopté le projet de calendrier des matières à traiter au cours de la session parlementaire de mars 2022. Cette adoption est intervenue au cours de la réunion de la conférence des présidents tenue ce mardi 22 mars au Palais du Peuple sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo.

En effet, à la suite de cette étape, le projet de calendrier sera soumis prochainement à la plénière pour adoption. Une fois adopté, il deviendra le calendrier de la session parlementaire de mars. Ce calendrier restera toutefois ouvert à d'autres matières tout au long de la session parlementaire comme d’habitude.

Selon ce projet de calendrier, plusieurs matières sont retenues. Dans la catégorie des nouvelles matières il y aura entre autres l'examen de la loi électorale, la proposition de loi organique modifiant et complétant n•06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats, la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et autres. Dans la catégorie des arriérés législatifs, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi N•11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo et tant d'autres.

Dans le même registre, le contrôle parlementaire va  occuper une place de choix au cours de cette nouvelle session parlementaire de mars. Lors de la session parlementaire de septembre dernier, le Sénat avait décidé de renvoyer, à la session de mars 2022, toutes les questions relatives au contrôle parlementaire. La chambre haute du parlement avait estimé qu'au regard du temps qui reste pour clôturer la session parlementaire de septembre, il est nécessaire de se concentrer sur l'examen du projet de budget de l'exercice 2022.

"Il faut noter qu'à quelques jours de la clôture de cette session essentiellement budgétaire, la plénière a décidé à l'unanimité de réaménager son calendrier  qui prévoyait en grande partie la matière sur le contrôle parlementaire. Plusieurs questions avec débat ont été renvoyées à la session de mars prochain pour permettre aux sénateurs de s'atteler sur le examen du budget 2022 », rapportait la cellule de communication du Sénat

Clément Muamba