Découvrez le bilan de session de septembre 2021

Au moment où s'ouvre la session ordinaire de mars 2022 à l’Assemblée nationale, Talatala fait le point sur le travail parlementaire lors de la session précédente. Voici ce qu’ont fait nos députés.

Essentiellement budgétaire, la session ordinaire de septembre 2021 aura été hautement politique. De l’annonce de pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, à la distribution des jeeps Palissade aux députés, en passant par la motion de défiance contre Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), et l’entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). 

L’on semble avoir assisté à un riche exercice de différents moyens de contrôle parlementaire prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour autant, le calendrier de la session parlementaire aussi ambitieux qu’il soit n’a pas été exécuté dans les proportions satisfaisantes.

1. Un projet de budget examiné hors-délai 

Tout démarre pourtant sur de bonnes bases. Le 15 septembre, Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, dépose le projet de budget 2022 au bureau de l’Assemblée nationale. C’est la première fois dans l’histoire politique récente de la RDC que ce texte est déposé dans le délai constitutionnel.

Ce dépôt intervenu à l’ouverture de la session n’aura pas incité à prioriser l’examen du projet de loi des finances de l’année à venir. D’autant que le document est finalement vite oublié dans le tiroir du bureau de l’Assemblée nationale. À ce moment-là, les priorités semblent ailleurs, notamment sur le terrain du processus électoral avec l’entérinement controversé des membres de la Ceni. Quarante jours s’écoulent ainsi sans que le projet de budget ne soit soumis à la délibération. 

Or, selon  la loi relative aux finances publiques, « si le projet de loi de finances de l’année déposé dans le délai constitutionnel n’est pas voté dans les 40 jours suivant l’ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans les 20 jours ». Mais retard ou pas, l’Assemblée nationale se passe de cette disposition légale et démarre l’examen de projet de budget, qu’elle déclare recevable le 18 novembre 2021. Initialement de l’ordre de plus de 20 mille milliards de francs congolais, ce projet a été réévalué à plus de 22 mille milliards de francs congolais par les députés,  intégrant désormais le programme gouvernemental de développement en faveur des 145 territoires. LIRE LA SUITE ICI.