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RDC-Sénat : Evariste Boshab soutient Matata Ponyo et rappelle le caractère exécutoire des arrêts de la haute Cour
Mercredi 8 décembre 2021 - 08:35
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Le Sénateur Augustin Matata Ponyo

Le sénateur Evariste Boshab a pris la défense de son collègue Augustin Matata Ponyo, qui sollicite l'implication du Sénat afin de recouvrir ses libertés de mouvement mais aussi ses immunités parlementaires. Pour ce professeur de Droit, discuter de l'affaire de Matata Ponyo ne serait pas violer l'esprit de l'article 151 de la constitution.

L'élu des élus de la province du Kasaï rappelle que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et ne doivent souffrir d'aucune contestation dans son application.

« Il ne s'agit pas ici de s'inscrire en porte à faux de l'article 151 de la constitution. Le collègue Matata pose le problème de la protection des droits fondamentaux des sénateurs. Il s'agit ici de l'application de l'article 168 de la constitution. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours, ils sont immédiatement exécutoires. Un arrêt a été rendu, lui restituant toute sa liberté et aujourd'hui, il ne comprend pas pourquoi le procureur général près la Cour constitutionnelle peut ériger une barrière en ce qui concerne sa liberté des mouvements », a-t-il déploré dans sa réaction lors de la plénière du lundi 6 décembre.

Et d'ajouter :

« C'est cette question de la protection des droits fondamentaux des sénateurs que pose le collègue Matata. Si nous débattons de cette décision, nous ne contredisons en rien l'arrêt de la Cour qui, par ailleurs, lui a restitué toute sa liberté. Dans tous les cas, je voulais d'abord dire Honorable Président que la Cour de Cassation s'étant d'abord déclarée préalablement incompétente, le principe qu'il a évoqué est simple : non Peace Indem (on ne peut pas revenir deux fois sur un même dossier) étant donné que cette juridiction s'était déjà déclarée même incompétente pour les poursuites ».

Relire : RDC : Matata toujours sans immunités demande l’implication du bureau du Sénat pour recouvrir ses libertés

Pour le sénateur Evariste Boshab, Matata Ponyo doit recouvrir ses libertés de mouvement mais aussi ses immunités parlementaires. Il estime que c'est le moment de démontrer la solidarité du Sénat envers cet ancien Premier ministre.

« Ici, le collègue pose un deuxième problème à partir du moment où les immunités ont été levées, et on conclut au non-lieu, il n'y a rien, pas des poursuites, y-a-t-il une autre procédure pour qu'il puisse retrouver ses immunités? Je dis non ! La récupération de ses immunités est automatique à partir du moment où l'arrêt a été rendu. Le collègue Matata est libre. Il peut aller se faire soigner où il veut. Tout ce qu'il veut ici, c'est le soutien comme vous l'avez dit Honorable Président, le soutien de cette chambre et nous devons nous opposer qu'on puisse l'empêcher de sortir pour ses soins. Il doit pouvoir bénéficier de la liberté des mouvements parce que l'arrêt de la Cour lui a rendu toute sa liberté », a-t-il souligné.

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM Christo Grobler concernant la débâcle de Bukanga Lonzo.

Lire aussi : Rétablissement des immunités parlementaires et libertés des mouvements de Matata Ponyo : Bahati Lukwebo dit attendre la notification des instances judiciaires

Clément Muamba

 

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