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RDC : à la veille de la clôture de la session parlementaire de septembre, la SYMOCEL plaide pour une session extraordinaire en vue d'examiner la loi électorale
Mercredi 8 décembre 2021 - 09:05
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Conformément à l'article 115 de la constitution, la session parlementaire de septembre va se clôturer le 15 décembre prochain. Bien qu'étant essentiellement budgétaire, cette session avait prévu, dans son calendrier, d'examiner la loi électorale et la mise en place de la commission électorale nationale indépendante (CENI). Si cette dernière a été mise en place, la loi électorale, elle, jusque-là n'est toujours pas examinée à quelques jours de la clôture de la session.

Cette situation n'a pas laissé indifférentes les organisations de la société civile qui œuvrent dans le domaine électoral. Pour la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (SYMOCEL), il est plus que nécessaire de convoquer une session extraordinaire en vue d'examiner la loi électorale pour doter la CENI d'un cadre juridique actualisé.

« On ne peut plus prétendre qu'en 7 jours qui restent pour la clôture de cette session espérer voir la loi électorale être traitée. Mais aussi, l'examen du budget a pris beaucoup de temps parce que la question n'est pas non plus négligeable, la nation toute entière dépend de ces instruments là pour pouvoir fonctionner convenablement mais compte tenu également du timing qui reste dans l'organisation des élections où pour l'organisation des élections ainsi que de l'importance de la loi électorale pour permettre à la CENI et aux différents partenaires du processus électoral de pouvoir aller à des bonnes élections », a dit à ACTUALITE.CD, lundi 7 décembre le coordonnateur de la SYMOCEL Patrick Ntambwe.

Et d’ajouter : « Avant la session parlementaire de mars 2022, il y a nécessité ou en tout cas une session extraordinaire sera convoquée pour l'examen de la loi électorale. Nous demandons la convocation de la session extraordinaire avant celle du mois de mars en vue de vider les questions liées au cadre juridique qui n'ont pas pu être traitées au cours de la session de septembre bien qu'étant budgétaire ». 

Dans le cadre des réformes pour les prochaines élections, après la réforme de la loi organique sur la CENI et l'installation de son bureau, la classe politique s'est tournée désormais vers la réforme de la loi électorale. Dans un mémo adressé au Chef de l'État, la CENCO a exigé que la réforme de cette loi capitale pour les élections soit consensuelle.

Cette proposition du député Nsingi Pululu vient s'ajouter à d'autres propositions de loi sur la réforme de la loi électorale notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003/ du 25 juin 2011; la loi n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017, co-initiée par les députés  Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi.

Lire : Nsingi Pululu propose la modification de la loi électorale : ne peut briguer la magistrature suprême que celui qui a déjà été député ou sénateur 

Clément MUAMBA

 

 

 

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