Assemblée nationale : le projet de loi de reddition des comptes 2020 déclaré recevable et envoyé à la commission ECOFIN pour examen approfondi

L'Assemblée nationale a déclaré recevable, samedi 13 novembre, le projet de loi de reddition des comptes 2020 après les réponses de Nicolas Kazadi, ministre de finances, aux préoccupations soulevées par les députés nationaux. Il est envoyé à la commission Économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) pour un examen approfondi.

Cette commission a 10 jours  à compter de ce dimanche 14 novembre au 24 novembre 2021 pour déposer le travail au Bureau de l'Assemblée nationale.

Jeudi 11 novembre dernier, l'Assemblée nationale avait entamé le débat sur l'examen de ce projet de loi de reddition des comptes 2020.  Les recettes du budget réalisé lors de l’exercice budgétaire 2020 sont chiffrées à 10 299 milliards de FC soit un taux d’exécution de 97.36% par rapport aux prévisions, comprenant les recettes du budget général, les recettes du budget annexe et les recettes de comptes spéciaux.

« Les recettes du budget général ont été réalisées à hauteur de 9 413 milliards de FC sur une prévision de 9 788 milliards de FC ; soit un taux de réalisation de 96%, constituées des recettes internes de l’ordre de 6 967 milliards de FC et des recettes extérieures de 2 445 milliards de FC. Les recettes internes réalisées à hauteur de 6 967 milliards de FC représentent 104% de réalisation par rapport aux prévisions de 6 687 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes de douane et assise, de recettes des impôts, de l’or, du pétrole et des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles », explique Nicolas Kazadi.

La direction générale des douanes et assises (DGDA) a mobilisé 2 026 milliards de FC par rapport aux prévisions, 1000 milliards soit un taux de réalisation de 108%. Comparées aux réalisations de l’exercice budgétaire 2019 qui étaient de 2,9 milliards, il se dégage un faible accroissement de 0.83% (moins d’1%).

« S’agissant des recettes des impôts, or, pétrolier et producteurs, la DGI a réalisé des recettes de l’ordre de 3,577 milliards pour une prévision de 3,29 milliards, soit 118% de réalisation. Comparées aux réalisations de l’exercice de 2019 qui étaient de 3,968 milliards, il se dégage une régression de 9,83%. Les recettes non fiscales or, pétrolier et producteur, par rapport aux prévisions qui étaient de 1000,191 milliards, les réalisations sont de l’ordre de 1000,157 milliards soit un taux de réalisation de 97% », a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre :

« Recettes des pétroliers producteurs, sur une prévision de 243 milliards dont 93 milliards pour la DGI et 150 milliards pour la DGRAD, les réalisations des pétroliers producteurs ont été de 205 milliard réparti comme suit : 77 milliards pour la DGI et 128 milliards pour la DGRAD, Comparées à l’année 2019, au cours de laquelle les réalisations de pétroliers producteurs se chiffraient à 345 milliards, y a lieu de signaler régression de 40%. S’agissant de recettes extérieures en 2020, sur une prévision de 3,100 milliards, l’intervention des partenaires techniques et financiers étaient de l’ordre de 245 milliards ».

Conformément à l'article 87 de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l'année en cours.

Berith Yakitenge