Le projet de loi de finances rectificative exercice 2021 a été examiné jeudi 11 novembre 2021 au niveau de l'Assemblée nationale. C’est le ministre d’Etat du budget Aimé Boji Sangara qui a présenté ledit projet aux députés.
Aimé Boji Sangara a indiqué que le projet de loi de finances rectificatif de l’exercice 2021 a été élaboré en vue de réajuster les agrégats budgétaires et redéfinir la trajectoire des finances publiques au regard des évolutions récentes de la situation politique et socioéconomique du pays marquée, notamment, par l’amélioration de la croissance, l’embellie des cours de principales matières premières d’exportation et la mobilisation des recettes courantes.
« En ce qui concerne la situation budgétaire, l’exécution du budget au 1er semestre renseigne que les dépenses ont été exécutées à hauteur de 6.1 milliards de francs congolais contre des recettes réalisées de l’ordre 6.1 milliards de francs congolais, soit un solde excédentaire de 801,6 milliards de francs congolais », rapporte la cellule de communication de l'Assemblée nationale.
Selon le ministre, le nouvel élan impulsé par les autorités politiques et administratives s’appuie sur les actions incitatives ainsi que sur l’embellie des cours des matières premières, les effets positifs en termes de recouvrement, sans oublier les résultats obtenus grâce au travail de l’Inspection générale des finances (IGF), expliquent la performance budgétaire actuelle.
« Les recettes internes accusent un taux de réalisation de 111,9% par rapport à la prévision linéaire de 4813,3 milliards de francs congolais. Ce qui représente une réelle performance des régies financières dans la mobilisation des recettes courantes à fin juin 2021. Pour être explicite, les recettes des douanes et accises se chiffrent à 1.303 milliards de Francs congolais, soit un taux de réalisation de 100% par rapport à la prévision linéaire 1303,4 milliards de Francs congolais, essentiellement grâce aux mesures de lutte contre les exonérations », a expliqué Aimé Boji.
Par ailleurs, les recettes des impôts de l’ordre 320,1 milliards de francs congolais enregistrent un taux de réalisation de 127,1% par rapport à la prévision linéaire de 2.376,20 milliards de francs congolais à la suite de l’amélioration du contrôle fiscale avec l’appui de l’IGF et l’embellie du secteur minier.
« Les recettes non fiscales de 872,9 milliards de francs congolais dégagent un taux de réalisation de 102,9% par rapport à la prévision linéaire de 848,6 milliards de Francs congolais à la suite du bon comportement du secteur de télécommunications. Les recettes des pétroliers producteurs annoncées à 187,9 milliards affichent un taux de réalisation de 118,1% par rapport à la prévision linéaire de 159,1 milliards de francs congolais consécutive à l’embellie du prix du pétrole sur le marché international », a précisé le ministre d’Etat du budget.
S’agissant des recettes de budget taxe, elles ont été enregistrées pour un montant 198,8 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 109,6% par rapport aux prévisions linéaires de 181,4 milliards de francs congolais.
Il en est de même de celles des comptes spéciaux qui se chiffrent à 421,4 milliards de FC enregistrant ainsi un taux de réalisation de 120% par rapport aux prévisions linéaires 351,3 milliards de francs congolais. Quant aux recettes extérieures, elles ont été débloquées à hauteur 918,4 milliards de francs congolais, ce qui représente un taux de réalisation de 46,6% par rapport à la prévision linéaire de 1.964,3 milliards de francs congolais. Elles sont constituées de recettes d’appui budgétaire de l’ordre de 225,9 milliards de francs congolais et de financement des investissements à hauteur de 688,9 milliards de francs congolais. Tout compte fait, l’exécution des dépenses au premier semestre a atteint un impact de 6117, 7 milliards de francs congolais.
Il sied de noter que c'est pour la première fois qu'en République Démocratique du Congo, le gouvernement apporte un projet de loi des finances rectificatif en hausse par rapport au budget initial voté et promulgué.
Les députés nationaux ont soulevé plusieurs préoccupations en rapport avec le projet de loi présenté par le ministre d’Etat Aimé Boji et ce dernier a sollicité et obtenu un délai de 48 heures afin d’apporter les réponses aux députés.
Clément Muamba