Assemblée nationale : Irène Esambo plaide pour l'adoption du projet de loi portant autorisation de ratification par la RDC du protocole de la charte africaine aux droits de l'homme relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique

La ministre déléguée en charge des Personnes Vivant avec Handicap et autres personnes vulnérables, Irène Esambo  était samedi 02 octobre 2021 devant les députés nationaux membres de trois Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à savoir la commission socioculturelle, la commission des Relations Extérieures et la commission Droits de l'homme. Il était question pour elle, de plaider pour l’adoption du projet de loi portant "autorisation de ratification par la RDC, du protocole à la Charte africaine aux droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique".

À cette occasion, Irène Esambo a éclairé ces membres des Commissions des relations extérieures, des droits de l’homme et socioculturelle, sur cette nécessité d’obtenir l’autorisation d’adhérer à cet instrument juridique régional. Elle a apporté des précisions sur cet acte à poser par la République Démocratique du Congo au sujet de cette ratification ou adhésion à ce Protocole dont les dispositions à l’article 37 stipulent : "le présent protocole est ouvert aux Etats africains de l’Union africaine pour signature, ratification ou adhésion".

"Cet instrument juridique international donne des opportunités d'abord d'assistance en tant que personne avec handicap, nous avons besoin d'être assisté et il y a des opportunités pour la République Démocratique du Congo de pouvoir bénéficier de certaines assistances pour les personnes avec handicap qui sont ici au Congo. Nous avons aussi à gagner en terme de coopération avec les autres, quand vous lisez le protocole, vous allez voir qu'il y a des dispositions qui parlent de la coopération au niveau de la recherche, au niveau de comment gérer les handicaps, comment gérer les personnes avec handicap, comment facilitez leurs participations au niveau régional, et partout donc ce sont des dispositions qui si aujourd'hui nous sommes membres à part entière de cet instrument régional, je crois que nous pourrons tirer des dividendes pour les personnes avec handicap au Congo", a expliqué Irène Esambo devant la presse à l'issue de son audition.

Elle a rappelé qu'en 2006, les Nations-Unies avaient  adopté la Convention internationale sur les droits des personnes vivant avec handicap qui, aujourd’hui, sert de norme internationale de base pour l’inclusion des personnes avec handicap dans tous les secteurs de la vie en société.

"Près de 13 ans après, soit en 2018, l’Union africaine avait adopté le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique. Ce protocole constitue à ce jour, la norme régionale qui fixe les idées sur la manière d’aborder la problématique de l’inclusion des personnes avec handicap dans le contexte africain", a-t-elle ajouté dans sa restitution.

Pour sa part, s'exprimant au nom du groupe, le président de la Commission des relations extérieures, le député national Thomas d’Aquin Masela, a fait savoir que le projet de loi est en train d’être enrichi par les membres des trois commissions précitées.

Aussi, a-t-il affirmé qu'après Irène Esambo, viendra le tour du VPM, des Affaires Étrangères d'autant plus que la matière est aussi transversale.

"Il n'y a rien qui bloque, c'est un cursus normal du parlement qui est engagé et qui suit son court normal dans ce sens que le projet de cette loi là a été déclaré recevable ici à l'assemblée nationale et l'assemblée a constitué une tripartite c'est-à-dire une commission mixte où il y a trois commissions à savoir la commission Relations Extérieures , la Commission Socioculturelle et la Commission Droits de l'homme. Le protocole est en examen en examinant le projet de loi , on a constaté qu'il y avait un peu beaucoup de questions qui se soulevaient, et qui devaient se poser et que par conséquent il fallait entendre les Ministres qui ont en charge cette responsabilité là pour que les honorables députés nationaux soient éclairés, c'est pourquoi on a appelé en audition chez nous deux ministres son Excellence Monsieur le ministre des Affaires Étrangères et aussi le Ministre qui a en charge les personnes vivant avec handicap", a indiqué le député national Thomas d’Aquin Masela.

Et de poursuivre :

"Nous avons déjà reçu Madame la ministre, en tout cas, elle a éclairé notre religion mais au moins elle nous a donné beaucoup de lumières là dedans c'est nous dire par exemple que toutes les éventualités demeurent c'est-à-dire pour ce projet là il y a encore soit à signer soit à adhérer soit à ratifier donc c'est nous dire que toutes les possibilités sont encore là et nous a éclairé sur pratiquement comment jusque-là sur les 15, il n'ya que 11 ceux qui ont ratifié comme nous voulons le faire il n'y en a pas encore si ce n'est qu'un État le Mali qui a déjà ratifié. Nous avons dis merci beaucoup,nous attendons encore son collègue le lundi et je pense qu'après nous allons conclure pour que ce travail aille avec une vitesse de croisière, les personnes avec handicap se sont des personnes que nous devons privilégier,nous ne devons pas bloquer quoi que ce soit, nous devions faire en sorte que ça aille vite et que nous soyons aussi parmi les modèles pourquoi pas ? Voilà pourquoi, nous disons on va rien bloquer, nous disons que ça ne bloque pas et ça va se conclure".

En séance plénière de ce jeudi 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont déclaré recevable le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine aux droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes.Ledit projet présenté et défendu par  Irène Esambo, ministre déléguée aux Personnes Vivant avec Handicap, a été en envoyé à la commission mixte Relations extérieures -  Droits de l'homme - PAJ.

Ce texte a été adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba, ce protocole vise à promouvoir, protéger et garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine par toutes les personnes handicapées et de garantir le respect de leur dignité intrinsèque.  Cela passerait entre autres par l’engagement des États parties à interdire toute discrimination fondée sur le handicap et à permettre à toute personne handicapée d’avoir  un accès libre à l’environnement physique, aux transports, à l’information, notamment aux technologies et aux systèmes de communications et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public. 

Clément MUAMBA