RDC : en vue d'accroître les recettes publiques, Nicolas Kazadi et Molendo Sakombi signent un arrêté interministériel sur la Mercuriale fixant les valeurs de l'expertise et évaluation immobilières pour les 26 provinces

Le Ministre des Finances Nicolas Kazadi et son collègue des Affaires Foncières Aimé Molendo Sakombi ont signé mercredi 29 septembre 2021 un arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l'expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo. L'objectif poursuivi par le gouvernement est d'accroître la mobilisation des recettes dans le secteur des Affaires Foncières.

Ces deux membres du gouvernement justifient cet arrêté interministériel par la nécessité de mettre à jour ladite mercuriale en faisant application et recours aux données actualisées pour permettre au Trésor Public de bénéficier des recettes découlant des 
transactions immobilières, en l’occurrence les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les 
mutations, les hypothèques et les impenses de tous ordres, considérant qu’il est impérieux de doter l’Administration Foncière, la Chambre des Experts 
Immobiliers du Congo et d’autres Institutions Publiques et Privées d’un outil technique de référence pour les évaluations foncières et immobilières.

D'après le document, la présente mercuriale se rapporte exclusivement aux calculs de valeurs d’expertises foncières et immobilières, classifiées par province en terme d’usage, zoning, catégorie et type de constructions en 
République Démocratique du Congo.

Dans la perspective de la titrisation des 
biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat tel qu’adopté lors de la 36ième réunion du conseil des Ministres du vendredi 19 juin 2020 ainsi qu’à la suite de la signature de l’arrêté interministériel 
N°0100/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 02 juin 2020 portant fixation 
des taux de droits, de taxes et de redevances à percevoir à l’initiative du Ministères des Affaires 
Foncières, Aimé Molendo Sakombi avait saisi le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour lui rappeler la nécessité d’élaborer une nouvelle mercuriale des expertises et évaluations 
immobilières en République Démocratique du Congo.

Aimé Molendo Sakombi, Ministre des Affaires Foncières a fait de la réforme du secteur mais aussi la mobilisation des recettes son cheval de bataille à la tête de ce ministère.

Clément MUAMBA