RAM: le député Ados Ndombasi suggère la transformation de la question orale avec débats en motion de défiance contre le ministre Kibasa

Le député Lamuka Ndombasi Banikina Ados n’a pas pu s’exprimer mercredi au cours de l’audition du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), Augustin Kabasa à l’Assemblée nationale. Ce membre du gouvernement s’expliquait devant la représentation nationale dans le cadre de la question orale avec débat lui adressée par le député Claude Misare au sujet de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles).

Ndombasi Banikina Ados demande à l’initiateur cette question orale avec débat de la transformer en Motion de défiance. Selon lui, il existe un flou sur le cadre du prélèvement financier allant jusqu’à presque 7 dollars par appareil mobile « pour, dit-on, lutter contre la circulation des appareils contrefaits en RDC et fournir un registre des appareils mobile ». 

Bien que surnommée taxe, le mode de prélèvement de RAM s’apparente à l’impôt car le débit se fait « par voie d’autorité » sur les crédits des abonnés, note le député. 

« Si c’est un impôt, le registre des appareils mobiles ne constitue nullement une charge publique. Et si c’est un impôt, la prestation doit être pécuniaire, il doit s’agir de l’argent et non des unités ou crédit des abonnés », fait-il remarquer.

Bien plus, si c’est un impôt, pourquoi confier son recouvrement aux sociétés de téléphonie mobile qui ne sont pas des régies fiscales, s’interroge le député. 

« Est-une taxe ? La taxe suppose une contrepartie directe au bénéfice de ceux qui en sont frappés. Il a été suggéré que RAM servirait à fournir internet gratuit aux sites universitaires. En quoi cela constitue une contrepartie directe à ceux qui sont ramés », demande une fois de plus Ndombasi Banikina Ados.

Il pose aussi le problème de son opportunité: « Pourquoi imposer aux abonnés de financer les efforts de l’état pour lutter contre les appareils contrefaits, alors que l’OCC et la DGDA ont pour mission primaire de justement empêcher l’entrée sur le territoire national des appareils contrefaits. Si la DGDA et l’OCC faillissent à leurs responsabilités, en quoi le peuple est-il responsable ».

Il demande carrément la suppression immédiate de cette taxe parce que, renchérît-il, 

« chaque appareil connecté à un réseau de téléphonie mobile est directement identifiable par le réseau grâce à l’IMEI.Techniquement, l’on peut affirmer que les réseaux de téléphonie mobile congolais disposent, chacun, d’un RAM sectoriel ».

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