Sénat : examen ce lundi du projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Les sénateurs sont conviés à une plénière ce lundi 18 juillet 2021 au  Palais du Peuple pour examiner en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l'état de siège pour la 4e fois consécutive dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Ce, conformément aux dispositions de l’Arrêt R. Const. 1584 de la Cour Constitutionnelle rendu sur requête de l’Assemblée Nationale en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la Constitution, selon lesquelles « les chambres parlementaires peuvent clôturer leur session de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles tous les quinze jours pour proroger ou non l’état de siège ».

Bien avant, l'Assemblée nationale a adopté en plénière, ce vendredi 16 juillet, en première lecture, la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Sur les 339 députés qui ont pris part au vote, 337 ont voté "pour" et 2 se sont abstenus.

Cette prorogation est la quatrième  consécutive depuis la proclamation de l'état de siège par le Président de la République en date du 3 mai dernier et entré en vigueur le 6 du même mois. Cette prorogation doit prendre cours le 20 juillet prochain.

Ce texte a été présenté et défendu par la ministre d'État, ministre de la justice, Rose Mutombo.

Clément Muamba