Assemblée nationale : le bureau et la conférence des présidents se réuniront chaque fois pour proroger ou non l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

L'Assemblée nationale va poursuivre avec les travaux de la session parlementaire de mars 2021. D'après le rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula, cette décision fait suite aux dispositions de l'arrêt R.const. 1584 de la Cour Constitutionnelle en interprétation de l'article 144 et précisément sur l'état de siège. 

Il précise que cet article ne permet pas à l'Assemblée nationale de clôturer la session pendant que l'état de siège est déclaré mais aussi suite à la résurgence de la troisième vague de la pandémie de la Covid-19.

« Il a été décidé à l'unanimité que l'Assemblée nationale ne va pas clôturer la session et va continuer à siéger mais en format réduit. Et celà par rapport aux mesures prises par le gouvernement qui ne permettent pas à l'Assemblée nationale de siéger régulièrement, en format normal », a dit Joseph Lembi Libula à l'issue de la conférence des présidents tenue ce mardi 29 juin.

A l'en croire, seulement 60 députés nationaux vont commencer à se réunir en plénière. S'il y a vote, le bureau et la conférence des présidents vont voter à la place de l'Assemblée plénière. 

« Cette fois-ci il y a eu sensiblement diminution de volume des participants et donc nous n'allons pas siéger en grand nombre, désormais l'effectif maximum, ça sera de 60 députés nationaux qui vont continuer à siéger pour pouvoir assurer la permanence. Si le vote intervenait, l'Assemblée plénière a délégué son pouvoir au bureau et à la conférence des présidents, le bureau de l'Assemblée nationale et la conférence des présidents peuvent voter en lieu et place de l'Assemblée plénière qui est l'organe suprême de l'Assemblée nationale. Le fait qu'elle a conféré son pouvoir au bureau et à la conférence des présidents, celui-ci peut facilement voter. En ce qui concerne l'Assemblée nationale pour être conforme à la constitution et au respect du règlement intérieur et aussi par rapport aux mesures prises par le gouvernement pour sauver les vies humaines des députés nationaux », a ajouté le rapporteur de l'Assemblée nationale.

Ouverte le 15 mars dernier, cette première session ordinaire de l’année 2021 devait s’achever de plein droit, le 15 juin 2021, conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution. La saisine de la Cour Constitutionnelle, par l’Assemblée nationale, en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 a retardé la clôture de la Session jusqu’à ce jour.

Clément MUAMBA