Procès 100 jours : Daniel Masaro récuse les juges, sa demande est rejetée

Daniel Shangalume Nkingi alias Masaro a adressé à la Cour une demande en vue d'obtenir la récusation des juges siégeant dans l’affaire mettant en cause Vital Kamerhe et ses co-prévenus.

En d'autres termes, il sollicite que le dossier ne soit plus examiné par les juges qu'il soupçonne  de partialité.

" Daniel Masaro vient de récuser la composition", signale Maître Christian Beya, l'un des avocats de Samih Jammal, à ACTUALITE.CD. Et il ajoute : "Ils viennent de le déposer sur le banc estimant que la composition  ne  leur inspire plus confiance. Mais la partie civile (la République)  propose d'abord que la Cour tranche sur la qualité de Masaro, Amida, Soraya et les autres enfants de Vital".

La demande en récusation a été rejetée par la  Cour d'appel qui motive sa décision en arguant que c'est au greffier de notifier aux juges de leurs récusations et non aux parties.

" La cour motive sa position, en faisant un distinguo entre le déport et la récusation, et estime que c'est au greffier de notifier les juges et non les parties partant des articles 50, 51 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l'ordre judiciaire... Par conséquent,  rejete cette demande en traitant cette lettre de paperasse. Les avocats de Vital Kamerhe  quittent la salle ", rapporte Maître Christian Beya, Avocat de Samih Jammal.

Repris ce lundi 31 mai 2021, l'audience du procès 100 jours s'est poursuivie jusqu'à ce mardi 1er juin avec la présentation par chacune des parties de ses motifs  d'appel. La dernière à s'illustrer était la partie Kamerhe.

Contexte

Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima avaient été condamnés le 20 juin 2020 pour détournement des fonds destinés à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme 100 jours du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi. Ils ont fait appel de cette décision qu'avait rendu le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

Blaise BAÏSE