CPI : la chambre d’appel confirme l’arrêt condamnant Bosco Ntaganda à 30 ans de prison

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mardi 30 mars l'arrêt de la chambre de première instance condamnant l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda à 30 ans de prison.

« La Chambre d'appel CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri République démocratique du Congo en 2002-2003 », dit la CPI.

Le procès opposant Bosco Ntaganga au Procureur de la CPI était ouvert le 2 septembre 2015 à la Haye. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d'état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

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