CPI : la Chambre de première instance VI fixe à 30 millions USD le montant des réparations pour les victimes des crimes dont Ntaganda est responsable

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a publié ce lundi 8 mars 2021 son ordonnance portant réparations des victimes des crimes commis par Bosco Ntaganda en Ituri. Le montant global s’élève à 30 millions USD.

Les juges ont « rappelé la large portée de l'affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations ».

« À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l'esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable. La Chambre a établi que, à la lumière des crimes pour lesquels M. Ntaganda a été condamné, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent : les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d'esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l'esclavage sexuel. Elle a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables qu'elles ont subies », dit le communiqué de la CPI.

Les réparations seront mises en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. « La Chambre a décidé d'accorder des réparations collectives avec des éléments individualisés, considérant qu'il s'agissait du type de réparation le plus approprié dans cette affaire, car elles peuvent offrir une approche plus holistique pour remédier au préjudice multiforme subi par le grand nombre de victimes éligibles à recevoir des réparations ».

Le Fonds au profit des victimes est appelé « à compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles et à s'engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant » étant donné que M. Ntaganda « était indigent aux fins des réparations ».

Le Fonds au profit des victimes doit soumettre un plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d'urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.

Le procès opposant Bosco Ntaganga au Procureur de la CPI était ouvert en septembre 2015 à la Haye. Ntaganda était condamné en novembre 2019 à 30 ans de prison. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d'état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).