Affaire Ntaganda : le Fonds au profit des victimes accueille avec satisfaction l’ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI de la CPI en faveur des victimes

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a publié, lundi 8 mars, son ordonnance portant réparations des victimes des crimes commis par Bosco Ntaganda en Ituri. Le montant global s’élève à 30 millions USD. Le Fonds au profit des victimes de la CPI a accueilli cette nouvelle avec satisfaction et s’en félicite.

Il se dit déterminé à faire en sorte que les victimes reçoivent des réparations collectives, avec des éléments individuels, comme l’a ordonné la Chambre.

« Alors que nous entamons la rédaction des plans de mise en œuvre, le Fonds réaffirme qu’il est fermement déterminé à faire en sorte que les victimes dans cette affaire reçoivent des réparations. Il ne peut y avoir de justice sans que les victimes des atrocités dont Bosco Ntaganda a été reconnu coupable reçoivent les réparations et le soutien dont elles ont besoin. Partant, nous demandons aux États parties et à toutes les parties prenantes concernées de s’engager moralement et financièrement à servir cette cause », fait savoir Mama Koité Doumbia, présidente du Conseil de direction du Fonds.

Par ailleurs, le Fonds relève que la Chambre de première instance estime qu’en l’espèce, les réparations collectives avec des éléments individuels constituent le type de réparations le plus approprié, car elles permettent d’apporter une solution globale en tenant compte des préjudices multidimensionnels subis par le grand nombre de victimes pouvant prétendre à des réparations.

De son côté, Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds, salue l’importance donnée dans cette ordonnance aux préjudices subis par les victimes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes.

« Il est important de reconnaître et de souligner la souffrance particulière des victimes de ces crimes, qui est souvent “invisible” et a des répercussions à long terme. À cet égard, les nouveaux principes applicables en matière de réparation accentuent la complexité et la particularité de ce type de préjudices, en ce sens qu’ils pèsent lourdement sur la façon dont les victimes se sentent et sont perçues et sur les moyens qu’elles peuvent trouver pour surmonter leurs préjudices », dit-il.  

Le Fonds annonce également « qu’il étudiera consciencieusement l’ordonnance et prend note des délais fixés au 8 juin 2021 pour soumettre le projet de plan de mise en œuvre visant à répondre aux besoins des victimes les plus vulnérables et au 8 septembre 2021 pour soumettre le projet de plan de mise en œuvre des réparations collectives en général ».

Il est à noter que les juges de la chambre de première instance VI de la CPI ont rappelé, dans cette ordonnance, la large portée de l'affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations ».

Contexte

Le procès opposant Bosco Ntaganga au Procureur de la CPI était ouvert en septembre 2015 à la Haye. Ntaganda était condamné en novembre 2019 à 30 ans de prison. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d'état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).