RDC: le GEC constate l’impossibilité de dépolitiser totalement la Ceni et propose des garde-fous susceptibles de minimiser l’influence politique 

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Le Groupe d’étude sur le Congo a publié un rapport sur la réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Ce document note qu’il est indispensable de proposer des solutions radicales dans le but de renforcer la transparence de la gestion électorale et la redevabilité des animateurs de la future commission électorale, rétablir l’équilibre dans la composition de cette dernière et encadrer le processus de désignation de ses membres.

Le GEC suggère de soumettre le choix des animateurs de la future Ceni à une double validation, d’instaurer un audit régulier interne et externe de la gestion de la Ceni et d’encourager les mécanismes de transparence opérationnelle d’un bout à l’autre du processus électoral, c’est-à-dire de la passation des marchés publics à la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote.

Le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) est un projet de recherche indépendant à but non lucratif qui dit s’efforcer de comprendre et d’expliquer la violence qui affecte des millions de Congolais. Ce projet est basé au Centre de coopération internationale de l’Université de New York. 

Le GEC estime qu’il peut s’avérer utile de jeter un œil sur quelques modèles inspirants sur le continent, en tenant, bien entendu, compte de leurs éventuelles faiblesses intrinsèques avant de les adapter au contexte congolais, le cas échéant. Il cite par exemple quelques cas: Au Sénégal, en Afrique du Sud ou en Namibie, des choix courageux ont été opérés pour minimiser l’influence politique au sein de leurs organes de gestion électorale respectifs. 

« Concrètement, cela s’est traduit par la mise en place d’un procédé de cogestion électorale entre un organe dépendant de l’exécutif et un autre organe indépendant ou encore par le recours au recrutement des membres de la commission électorale grâce à un appel à candidatures. Il ne serait pas non plus absurde de réfléchir à d’autres formules - une décentralisation de la Ceni par exemple, avec une structure centrale pour des élections nationales et des structures régionales pour des élections provinciales et locales - dès lors que la recherche de l’intégrité électorale demeure l’objectif primordial. En tout cas, la réforme éventuelle de la Ceni actuelle ne doit pas se cantonner à la restructuration de celle-ci au niveau national, elle doit aussi s’intéresser aux mécanismes de fonctionnement et d’organisation de l’institution électorale à l’intérieur du pays », dit le GEC. 

Et d’ajouter:

« Dans le contexte politique congolais, il est alors recommandé de n’envoyer à la future commission électorale que des personnalités notoirement apolitiques et intègres pour s’assurer de l’indépendance d’action de la structure vis-à-vis de l’exécutif et des partis politiques ». 

Il suggère aussi de veiller à mettre en place un mécanisme qui permettrait de soumettre les personnalités désignées par une force politique ou par une organisation de la société civile à la validation consensuelle des autres parties prenantes au processus électoral. Quant au personnel de l’administration de la Ceni, il serait souhaitable de privilégier la continuité pour pérenniser les acquis et profiter de l’expérience, voire de la technicité, ajoutent ces experts.