Assemblée nationale : pour le bureau d'âge, le montant sollicité pour la session extraordinaire est conforme à la loi

Les membres du bureau d'âge de l'Assemblée nationale/Ph ACTUALITE.CD

Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale a précisé, ce jeudi 7 janvier, que le montant qu'il a sollicité pour la tenue de la session extraordinaire est conforme à la loi.

Dans une correspondance, le bureau a chiffré à 12 millions USD le budget pour  l'organisation de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale.

"Le montant qui a été demandé est celui prévu par la loi. C'est l'article 65 de la constitution du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Celui-ci stipule que pendant la session extraordinaire, les députés reçoivent une prime équivalente à leurs émoluments mensuels et des primes divers. Il en est de même aussi pour des membres des cabinets, les administratifs et les assistants des députés. Un petit exercice de mathématique où nous avons 500 députés, 500 Assistants des députés, nous les prestataires intérieurs et extérieurs de l'Assemblée nationale", a dit le rapporteur du bureau d'âge, le député Gaël Bussa.

Seulement, reconnaît-t-il, une nouvelle rubrique a été ajoutée. Il s'agit de celle relative aux élections des membres du Bureau définitif  après la déchéance du Bureau Mabunda.

" il est vrai qu'une rubrique a été ajoutée, c'est celle relative à l'organisation du bureau définitif. Nous avons sollicité la dotation au même moment la dotation qui nous est reconnue par la loi en ajoutant la rubrique  organisation des élections"

Quand au débat sur ce montant jugé exorbitant par certains députés, le rapporteur du bureau est formel.

" ce que le Bureau d'âge a demandé, ce que reçoit l'Assemblée nationale pour l'organisation de toutes les sessions extraordinaires. Puisque ce sont les dispositions budgétaires, nous n'avons rien inventé".

Et de poursuivre:

" Ceux qui montent au créneau pour dire que le bureau a exagérément sollicité les frais  de la tenue de la session extraordinaire doivent savoir que la dotation mensuelle de l'Assemblée nationale a été relevée depuis le mois de septembre dernier à cette hauteur là par le fait de l'exécution du budget de fonctionnement conformement à la loi de finances de l'exercice 2020. Il appartient à l'autorité de demander  à quiconque détiendrait les éléments contraires à pouvoir les prouver pour éviter tout malentendu et toute diffamation", martèle-t-il.

La session qui s'est ouverte, va du 5 janvier au 3 février 2021.

Après la déchéance du bureau Mabunda, le bureau d'âge avait introduit une requête auprès de la Cour Constitutionnelle pour obtenir une habitation à gérer les affaires courantes de l'Assemblée nationale et de la convoquer en session extraordinaire.

Parmi les points énumérés dans l'arrêt de la haute cour, il y a le contrôle parlementaire, l'élection et l'installation du bureau définitif.

 Berith Yakitenge