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RDC : l’Assemblée nationale adopte le calendrier des matières à examiner
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25 mai 2025
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- Politique
- Jeudi 1 octobre 2020 - 15:09
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 1 octobre le projet de son calendrier des matières à examiner au cours de la session de septembre. Plusieurs nouvelles matières sont nouvellement inscrites à part les arriérées de la session de mars.
Parmi les matières à traiter, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), initiative de Christophe Lutundula.
D'autres matières sont notamment la "proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal et le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège ."
La « proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no 013/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et des compétences des institutions judiciaires. » des députés Aubin Minaku et Garry Sakata (FCC) sont toujours en examen à la commission PAJ.
