Jacques Ndjoli : « dans l'option du G13, nous créons une sorte d'impérativité dans la liste des députés provinciaux, qui devront indiquer au peuple leur choix du gouverneur »

Le rapport du groupe de 13 personnalités (G13), après des consultations auprès des diverses parties en vue d’obtenir le consensus électoral, a été officiellement publié ce lundi 28 septembre. Jacques Ndjoli, l’un d’eux, a fait savoir que le G13 a créé une “impérativité” dans la liste des députés provinciaux, qui consiste à indiquer au peuple leur choix du gouverneur.

Pour M. Ndjoli, cette condition permettra d’avoir des indications sur les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces à la même date que celle des élections présidentielles et législatives.

« Dans l'option du groupe de 13, nous créons une sorte d'impérativité dans la liste des députés provinciaux, qui devront indiquer au peuple leur choix du gouverneur et régler la question du Sénatoriale même si par respect de la constitution, ce travail se fera comme dans tous les systèmes de scrutin direct par la constatation de cette majorité. La liste des députés provinciaux qui arrivera en tête, si elle a la majorité, cette liste là nous donnera un gouverneur. Nous allons convoquer les électeurs 90 jours avant c’est-à-dire le 9 octobre 2022 et nous allons entrer dans les préparatifs pour que le 24 décembre 2023 soit le jour du scrutin parce que nous aurons de côté entre cette date préparatoire, 633 jours. Nous aurons les élections combinées et ici, avec les faiblesses mais aussi les forces que nous avons vues avec la machine à voter, il est possible qu’avec le cadre juridique que nous avons mis dans la proposition de loi, qu’on ne nous surprenne plus avec la machine à voter. Nous aurons à élire le président, les députés nationaux et provinciaux et peut-être avoir déjà des indications des gouverneurs et des vice-gouverneurs à la date du 24 décembre 2023 », a déclaré Jacques Ndjoli, député du Mouvement de Libération du Congo (MLC). 

Cette innovation rentre dans le cadre de la révision de la loi électorale. Le G13 propose “d’organiser l’élection des gouverneurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les députés provinciaux indiquant au moment du dépôt de leur liste le ticket du candidat- gouverneur et vice-gouverneur pour lequel leurs voix est décompté en cas de leur élection.”

M. Ndoli est également revenu sur la proposition du retour au deuxième tour du scrutin présidentiel.

« Comme vous le savez, nous proposons le retour au deuxième tour (élection présidentielle ndlr). Et à ce sujet, avec la technologie, si on a 15 jours pour organiser le second scrutin, au plus tard le 18 janvier 2024, nous aurons un président. Nous insistons sur la présidence parce que c’est l'élection phare, qui structure l'ensemble de notre fait politique. Il n'y aura pas de glissement, mais à condition que dès aujourd'hui on se mette au travail, et qu’on n’attende pas 6 mois ou 9 mois pour aller dans la précipitation ».

Après un mois de travail, les membres du G13 ont remis les conclusions des consultations à Félix Tshisekedi. Ils ont aussi initié une proposition de loi déjà déposée à l’assemblée nationale. Parmi les propositions faites par le G13, il y a par exemple l’affichage obligatoire sur le site de la CENI de tous les résultats bureau par bureau, dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin ; le recomptage obligatoire des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservé à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des PV, la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) des inéligibilités temporaires pour les autres infractions.

Berith Yakitenge