Jeudi 17 septembre 2020 - 18:40

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RDC: le parlement européen soutient la demande de Tshisekedi sur la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle qui jugerait les crimes les plus graves
Felix Tshisekedi

Dans une résolution adoptée ce jeudi, le Parlement européen soutient la demande adressée par le président Tshisekedi à son gouvernement en vue de la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle qui jugerait les crimes les plus graves et espère vivement que les deux projets de décrets, à l’examen depuis plusieurs mois, seront adoptés en temps utile par le Conseil des ministres. 

Fin aout, Denis Mukwege, intervenant à la première réunion de la sous-commission droits de l’homme du Parlement européen, avait soutenu la promotion de la justice transitionnelle voulue par Félix Tshisekedi.

« Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. A ce jour, le Président de la République constate que le dossier relatif à cette mesure de justice transitionnelle qui a été soumis pour analyse aux deux Commissions interministérielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et règlements, et celle de politique, sécurité et défense), n’a guère évolué. C’est ainsi qu’il demande aux Présidents desdites Commissions de soumettre dans le meilleur délai au Conseil des Ministres ledit dossier pour examen et adoption éventuelle », disait le compte-rendu du conseil des ministres.

Dans cette résolution qui concerne d’abord le cas du Dr Denis Mukwege, le parlement européen soutient les propositions visant à créer des chambres mixtes spécialisées dans les tribunaux de la RDC afin de permettre au pouvoir judiciaire de la RDC et à la communauté internationale de coopérer et de poursuivre en justice les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme. 

Le parlement européen prie instamment le gouvernement de la RDC de réexaminer les travaux de sa précédente commission pour la vérité et la réconciliation.

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