RDC: "l’infraction retenue à charge de notre client Modeste Makabuza, Dg de SOCOC, n’existe pas" [Avocat]

Depuis le 13 avril, Modeste Makabuza, Directeur général de la société SOCOC, a été arrêté à Goma, dans le Nord-Kivu. Sa société fait l'objet d'une enquête dans le cadre du programme d'urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi. Détenu à la prison de Makala à Kinshasa, ses avocats insistent sur le fait que leur client est innocent et invitent la justice à lui accorder une liberté provisoire.

À ACTUALITE.CD, maître Éric Birindwa revient sur les premières audiences dans le cadre de ce dossier.

Que reproche-t-on à votre client ?

D’après la citation à prévenu, il lui est reproché d’avoir assisté le Directeur général du Foner dans le détournement des deniers public en recevant la somme de 12 millions de dollars. Bref, la complicité dans le détournement des deniers publics.

Comment en sommes-nous arrivé là ?

Sococ avait signé un contrat de travaux publics avec l’OVD en date du 22 avril 2019. Dans ce contrat, il était prévu un mécanisme de remboursement de l’argent que Sococ devait utiliser. En vertu de l’exécution de ces travaux, un contrat de prêt était signé entre le Foner et l’OVD. Un contrat de prêt parce que le Foner n’a pas pour mission de financer la construction ou la réhabilitation des routes. Le Foner est chargé d’entretenir les routes et comme les travaux signés entre l’OVD et Sococ n’étaient pas éligibles aux missions dévolues au Foner, un contrat de prêt est advenu entre le Foner et l’OVD.

Que dit le contrat?

Dans ce contrat, le Foner c’était engagé à prêter 2 millions 500 milles à l’OVD chaque mois jusqu’à atteindre la somme de 30 millions de dollars pour une durée de 12 mois. Cette somme devait mensuellement être versée dans le compte de la Sococ, logé à la TMB.
Au mois d’août 2019, Foner a commencé à s’exécuter. Sococ avait pris un crédit à la TMB pour pré financer les travaux de construction de la voirie urbaine à Goma ou Bukavu, c’est ainsi que l’argent que le Foner paye à la Sococ sert de remboursement au prêt à la TMB.

Et donc l’infraction retenue à charge de notre client n’existe pas.

Ce que l’on reproche à la Sococ et au DG du Foner, c’est d’avoir payé cet argent avant que les factures de la Sococ ne soient approuvées par l’OVD. Là ce n’est plus un détournement des deniers publics, ça peut constituer une faute dans le chef du DG de Foner, mais ce n’est pas un détournement des deniers publics. Et même si on va très loin, le contrat de prêt qui lie Foner et l’OVD sur base duquel l’argent a été décaissé en faveur de la Sococ, il n’y a aucune disposition qui oblige qu’il y ait approbation des factures par l’OVD avant que l’argent ne soit décaissé par le Foner.

Sococ reconnaît donc avoir perçu les 12 500 000 dollars, qu’en a-t-il fait ?

Cet argent a été affecté à la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma et de Bukavu. Au moment où je vous parle, les travaux effectués par la Sococ sont évalués à plus de 18 millions. Au mois de février-mars, le Directeur général de l’OVD a reconnu sur procès-verbal que les travaux effectués par Sococ sont au delà de 15 millions de dollars. Et donc Sococ a reçu 12 500 000, mais les travaux effectués sont évalués aujourd’hui à plus de 18 millions de dollars. Si on fait le calcul, on se rend compte aujourd’hui que c’est le gouvernement congolais qui doit de l’argent à la Sococ.

Comment expliquer que votre client soit toujours gardé en détention préventive à Makala ?

Notre client ne comprend pas pourquoi il continue à être en détention alors qu’il a fourni toutes les preuves pour démontrer que l’argent qu’il a perçu de la part du Foner a été affecté à la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma et nous avons même sollicité une descente sur terrain de la cour pour constater de visu ce que la Sococ fait sur terrain. Les travaux évoluent très bien et le gouvernement congolais doit plus de 5 millions à société Sococ. C’est curieux que notre client continue à croupir à Makala alors qu’il a fait le travail comme il se doit.

Interview réalisée par Stanis Bujakera Tshiamala