Des considérations juridiques de la détention provisoire de Vital Kamerhe (Tribune de Me Pathy Kembo)

CONSIDERATIONS JURIDIQUES

A.      DE LA PROCEDURE PENALE MENEE PAR LE PARQUET.

Le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, alors que toutes les institutions et entreprises publiques et privées ont leurs sièges sociaux dans la commune de la Gombe, a choisi le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete qui a ouvert directement un dossier sous le n° RMP (Registre du Ministère Public) au lieu du n° R.I (Réquisition d’Information).

Ouvert sous le n° RMP 2538/PG.023.b/KAM/2020, le magistrat en charge de l’instruction du dossier, après avoir mandé certaines personnes à se présenter aux actes d’instruction, lancera une 1ère invitation à destination de Monsieur Vital KAMERHE LWA KANYIGINYI NKINGI en sa qualité de Directeur du Chef de l’Etat en date du 04 avril 2020 pour se présenter le 06 mars 2020. Cette invitation renseignait que le directeur de Cabinet du Chef de l’Etat était invité pour une communication relative à l’instruction du dossier judiciaire RMP 2538/PG023.b/2020/KAM ouvert au sujet des travaux de 100 jours du Chef de l’Etat.

Suite à l’erreur matérielle contenue dans l’invitation pré rappelée, le même Parquet cette fois-ci, sous la signature du Procureur Général titulaire, Monsieur KISULA BETIKA Adler, émettra une 2ème invitation en date du 06 avril 2020 pour la comparution en date du 08 avril 2020, l’objet de l’invitation demeurant le même.

Cette invitation a été déposée à la Présidence de la République mais non à la résidence de Monsieur Vital KAMERHE LWA KANYIGINYI NKINGI comme pour dire que c’est l’institution Président de la République qu’il représente, qui faisait l’objet des enquêtes.

Reçue à la Présidence en date du 07 avril 2020, l’invitation a été exécutée par le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat qui se présenta à l’Office du Procureur Général le 08 avril 2020 à 13 heures comme lui indiqué dans l’invitation.

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