RDC : audience foraine dans l’enceinte de l’ACP pour spoliation d’une partie de sa concession

Le Tribunal de Paix de Kinshasa-Ngaliema a siégé, ce mardi 24 décembre, en séance foraine dans l’enceinte de l’Agence Congolaise de Presse (ACP), dans la commune de la Gombe, dans le procès opposant ce média officiel à Jean Panzu Boaz pour spoliation.

L’audience du jour a consisté, selon Maître Michel Omba, avocat de l’ACP, à la vérification des titres des propriétés de chaque partie au niveau du cadastre et à palper du doigt les tenants et les aboutissants du terrain de l’ACP. 

« C'est pour la première fois que nous avons pu forcer la main du tribunal en vue de contraindre Boaz à arriver sur le terrain de l'ACP pour montrer où se trouverait sa parcelle. Il a été en difficulté de le démontrer. Le terrain de l'ACP a un titre qui appartient à l'ACP », a déclaré à ACTUALITE.CD, Michel Omba, à l’issue de l’audience.

Poursuivant son intervention, M. Omba a affirmé avoir découvert deux éléments nouveaux dans cette affaire.

« Son vendeur, Monsieur Lopez, un sujet portugais selon la partie citée, n'a pas un certificat d'enregistrement, encore moins un titre, et, dans le dossier du cadastre, il n'y a aucun duplicata. Ce qui est contraire aux affirmations de Boaz. L'acte de vente sur base duquel il aurait acquis une portion de la parcelle de l'ACP ne se trouve pas dans le dossier du cadastre. On a découvert que nous sommes en face d'une entreprise mafieuse qui tendait à spolier un bien appartenant à un établissement public de l'Etat », a-t-il poursuivi.

Et d'ajouter :

« Nous allons tirer toutes les conséquences de droit par rapport à toutes ses déclarations. Il n'a aucun droit de propriété sur un terrain qui existe depuis des années que l'ACP a acquis depuis 1973 par le président de la République de l’époque, Mobutu, premier acteur de cette concession dont le le statut de premier acteur revient aujourd’hui au Président Félix Antoine Tshisekedi. Il sera poursuivi pour faux et usage de faux ».

Le procès opposant l’ACP à Jean Panzu Boaz a commencé depuis le 28 novembre 2018. Après avoir perdu au premier degré, l’agence de presse avait contesté le jugement. 

L’ACP a été fondée en 1960. C’est en 1967 qu’elle avait obtenu le statut d’établissement public à caractère technique, administratif et commercial, doté de la personnalité juridique avant de devenir une entreprise publique sur base d’une ordonnance de 1981.

Japhet Toko