RDC-Bemba: la CPI confirme la peine d’un an de prison dans l’affaire de subornation de témoins

La Chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté, ce mercredi 27 novembre, les trois moyens d'appel de Jean-Pierre Bemba et a confirmé la décision portant fixation des nouvelles peines le concernant.

Pour le contexte, le 19 octobre 2016, Jean Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido avaient été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné, dit la CPI, des témoins et sollicité la présentation de faux témoignage par des témoins de la Défense dans le cadre de l'autre affaire visant Jean Pierre Bemba devant la CPI.

Dans sa dernière décision, la Chambre de première instance VII avait condamné l’ancien vice-président de la République à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 300 000 euros. Le 18 octobre 2018, la défense de Bemba avait fait appel de cette décision et l’appel avait été déposé le 17 décembre 2018.

La Chambre d'appel a conclu, ce mercredi 27 novembre 2019, que la Chambre de première instance n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée. Elle a également noté que l’ancien sénateur n'avait « démontré aucune violation de ses droits. Enfin, concernant les arguments de la défense relatifs à la décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, la Chambre d'appel de la CPI a estimé que cette décision avait une portée différente et que la Chambre de première instance avait donc correctement conclu que la Cour n'avait pas à intervenir dans les procédures électorales nationales de la RDC », dit un communiqué de la CPI.