Assemblée nationale : Jacques Ndjoli insiste sur le dépôt par le Gouvernement de la loi des finances rectificative pour l’exercice 2019

Les députés nationaux ont adopté le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2019 ce jeudi 26 septembre. Même si le projet de calendrier sera débattu en plénière, il ne prend pas en compte le projet de loi rectificative de l’exercice en cours.

Pour Jacques Ndjoli, il est nécessaire, pour régulariser les finances de l’Etat que le Gouvernement fasse accompagner la loi de finances et celle portant reddition des comptes avec la loi de finances rectificative de l’exercice 2019.

« Ce que nous, nous voulons, c’est d’abord que le Gouvernement nous amène pas simplement la loi des finances et des redditions, pas seulement la loi des finances annuelle qu’on appelle budget, mais qu’on nous amène aussi la loi des finances rectificative. Le budget de 2019 est totalement déplafonnée avec tout ce qu’il y a eu comme programme des 100 jours, activités diplomatiques non prévues, les missions à l’étranger, les catastrophes etc. Donc nous espérons que nous allons recevoir une loi des finances rectificative dans l’urgence pour nous permettre de régulariser la gestion des finances publiques nationales », a dit à ACTUALITE.CD Jacques Ndjoli.

Le projet de loi de finances et ses annexes devraient déjà être déposés au bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre dernier. Pour Jacques N’djoli, ce retard doit facilement être compris.

« C’est normal (ce retard ndlr), il y a le gouvernement qui est entré en fonction en retard », a-t-il ajouté.

La chambre basse dispose de 40 jours pour le traitement avant de transmettre ledit projet au Sénat pour être adopté dans le 20 jours ».

Selon la législation en vigueur, au cas où le projet de loi de finances n’a pas été déposé au parlement, quinze jours avant la fin de la session budgétaire, soit le 1er décembre, le Gouvernement est réputé démissionnaire conformément à l'article 126 de la Constitution.

Berith Yakitenge