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Justice : une injure publique peut vous conduire en prison pour une période de deux jours à deux mois
Femme
- Justice
- Vendredi 2 août 2019 - 14:43
Dans le cadre de la culture générale juridique, le Desk Justice de ACTUALITE.CD vous propose une revue d’infractions dont les conséquences peuvent être inattendues pour ceux qui ne sont pas sensibilisées à la question.
Aujourd’hui, un accent particulier est mis sur « l’injure publique ». Il est courant à Kinshasa d’être victime de ce qu’on appelle « injure publique » particulièrement dans les moyens de transport en commun ou encore dans les marchés.
C’est quoi "injure publique" ?
Toute injure prononcée contre une personne, de manière directe ou indirecte, de vive voix, en public et en sa présence, est qualifiée d'injure publique et est punissable de 8 jours à 2 mois de servitude pénale. Elle peut se perpétrer par la presse, la correspondance, le geste, les images, etc. En cas d'une injure écrite, l'écrit doit être publié.
La personne qui commet l'infraction d'injure publique a l'intention méchante d’outrager, de blesser l'amour propre de quelqu'un.
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Différence entre injure et diffamation ou imputation dommageable
L'injure est toute qualification méchante de nature à porter atteinte à l'honneur d'une personne ou à exposer cette personne au mépris public. Il faut entendre par là une expression outrageante, une parole qui offense. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un "terme grossier", un simple terme qui offense la pudeur suffit pour que le juge retienne l'infraction d'injure publique et prononce la condamnation à son auteur.
Par contre, la diffamation, c'est attribuer à quelqu'un un fait, affirmer que c'est cette personne qui en est l'auteur. Autrement, c'est mettre un fait au compte ou à la charge de quelqu'un, le rendre coupable d'un fait précis, nettement déterminé, qu'il soit vrai ou faux. L'auteur de la diffamation doit être animé par la volonté de nuire ou d'offenser la victime.
La peine applicable à la diffamation ou imputation dommageable est la servitude pénale de 8 jours à 1 an et/ou une amende.
