Suspension du ministre Lumeya : Quand Tshibala rappelle à la présidence les exigences de l’Etat de droit

En direct sur la RTNC, le directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe, avait annoncé, le 13 mars 2019, la suspension, sur décision du chef de l'État, du ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu-Maleghi.

Le président de la République "m’a chargé d’instruire au Premier ministre de procéder à la suspension de l’intéressé et de requérir le Procureur général de la République pour l’ouverture d’une procédure judiciaire à charge de ce ministre", indiquait Kamerhe.

Dans une lettre datant du 16 mars, dont ACTUALITE.CD a eu copie, le Premier ministre, Bruno Tshibala, rappelle les précautions constitutionnelles et procédurales qui devraient entourer les décisions du président de la République sur cette affaire.

Concernant l’ouverture d’une procédure pénale à charge du ministre Lumeya, écrit Tshibala, « les exigences de l’Etat de droit ainsi que le respect de la Constitution et des lois de la République me commandent d’appeler à la meilleure attention de votre excellence les dispositions de l’article 166 alinéas 2 et 3 de la constitution qui prévoient ce qui suit : « La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du gouvernement mis en accusation présentent leur démission ».

Le ministre est accusé d'avoir pris une série d'arrêtés en violation de la loi, procédé à des lotissements à des endroits interdits et l’expropriation des citoyens.

Tshibala rappelle que ces dispositions ne permettent pas au Premier ministre de poser un quelconque acte procédural en la matière. Il annonce, cependant, avoir transmis cette instruction à Thambwe Mwamba, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, « en sa qualité de conseiller juridique du gouvernement et de chef politique du parquet de la République, pour étudier la question en profondeur et proposer la démarche appropriée ».

Le Premier ministre dit également avoir d’abord infligé un blâme au ministre Lumeya. Après avis de la commission chargée d’analyser l’ensemble des faits dont il est reproché, les arrêtés querellés ont été annulés et le ministre suspendu.

Sur la procédure, Vital Kamerhe expliquait que face à l’inaction du Premier ministre, le président devrait s’assumer.

« Le président de la République est chef de l’exécutif. Il veille au bon fonctionnement des institutions, surtout à l’éthique, aux mœurs, à la déontologie recommandée aux mandataires publics. Le président de la République a décidé, pas de façon brutale, après que nous avons discuté à plusieurs reprises avec le Premier ministre », avait-il déclaré.