RDC: «le projet de loi sur le code minier tient compte des aspects environnementaux» - Député Patrick Kakwata 

<span style="font-weight: 400;">Dans une déclaration en décembre dernier, le réseau d’ONG environnementales dénonçait le fait que les principes relatifs à la préservation de l’environnement et des intérêts des communautés locales n’ont pas été respectés dans le nouveau texte de loi  en discussion au sénat qui régule le secteur minier en République Démocratique du Congo.</span>

<span style="font-weight: 400;">Une affirmation rejetée par l’honorable Patrick Kakwata, président de la commission environnement et ressources naturelles de l’Assemblée nationale. Pour l’élu de Kolwezi, les aspects sur la protection de l’environnement et de la défense des intérêts des communautés locales ont été pris en compte dans l’élaboration et l’examen du nouveau projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 en RDC.</span>

<span style="font-weight: 400;">«</span><i><span style="font-weight: 400;">Cette déclaration est totalement fausse. La RDC a ratifié la charte de l’accord de Paris, COP 21. Nous sommes regardants et respectueux du développement durable dont fait partie l’environnement. Je vois très mal que l’on puisse nous imposer un code minier sans que nous tenions compte des aspects environnementaux. Ça ne peut jamais se faire d’autant plus que nous sommes signataires de cet accord. D’ailleurs, il y a même une taxe de l’environnement, en ce qui concerne les matières de déboisement, la taxe moratoire annuelle de la forêt. On a aussi tenu compte de gaz à effet de serre, il y a même une taxe de la pollution qui a été prise en compte. Donc le code minier actuel, tel que débattu  il y a quelques mois à l’assemblée nationale et aujourd’hui au sénat,  va démontrer à la face du monde qu’il tient compte des aspects environnementaux</span></i><span style="font-weight: 400;">», a-t-il soutenu.</span>

<span style="font-weight: 400;">Pour Patrick Kakwata,  le nouveau code minier contient plusieurs innovations qui le diffère de celui de 2002.</span>

<span style="font-weight: 400;">«</span><i><span style="font-weight: 400;">Il faut savoir que la RDC est passée de 11 provinces à 26 provinces. Le code minier de 2002, ne tenait pas compte de la réforme administrative et territoriale qu’on a à ce jour, appelée communément décentralisation. Le code minier actuel tient compte des ministères provinciaux dans le cadre hiérarchique de contrôle et des prises de décisions, ce qui n’était pas le cas en 2002. Il y a aussi les aspects environnementaux qui se sont ajoutés, d’autant plus que le pays est signataire et a ratifié l’accord de Paris</span></i><span style="font-weight: 400;"> ».</span>

<span style="font-weight: 400;">De son côté le ministre des mines Martin Kabwelulu, avait affirmé devant les sénateurs qu’avec la nouvelle loi, les entreprises sont non seulement obligées  de contribuer à l’économie nationale en payant des taxes soit 60 % au niveau national, 25 % au niveau provincial et 15 % au niveau des ETD ( Entités Territoriales Décentralisées) mais aussi de signer un cahier des charges clair qui va définir les priorités de l’entreprise  en matière de développement au niveau local ( Eau, électricité, écoles, etc.). A cela il faut ajouter des priorités en matière de protection de l’environnement qui doivent être également bien définies dans ce cahier de charge.  </span>

<b>Jordan Mayenikini (JDC)</b>

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