RDC-Lubumbashi : Des ONG relèvent des irrégularités dans le procès Katumbi

Au cours de la première audience en appel dans l’affaire opposant le ministère public ainsi que le grec Emmanuel Alexandros Stoupis contre Moïse Katumbi, les avocats de l’ancien gouverneur du Katanga ont récusé les 28 magistrats du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi à l’exception de son président.

Les Ong Centre  de  Droits  de  l’Homme  et  du  Droit  Humanitaire(CDH),  Humanisme  et  Droits Humains(HDH), Justicia Asbl et la Ligue Contre la Fraude et la Corruption(LICOF) basées à Lubumbashi craignent que le TGI ne viole l’article 162 de la Constitution qui autorise les avocats de l’opposant de recourir à une juridiction supérieure (Cour constitutionnelle) pour cassation des procédures en cours.

<i>“Les  organisations  ne  doutent  pas  qu'étant  spécialiste  de  rejet  des  tous  les  moyens </i><i>exceptionnels que Monsieur Moïse Katumbi évoque, le Tribunal ne viole  l'article 162 de la </i><i>Constitution parce que rien ne le justifiait de prendre en délibéré cette question. N’étant  pas  juge constitutionnel, le Tribunal est obligé de surseoir à statuer et de renvoyer la cause devant la Cour  constitutionnel,  seule  juridiction  compétente  pour  connaître  de  tout  recours  en inconstitutionnalité”</i>, note les Ong dans un rapport produit à l’issue de l’audience de mercredi à Lubumbashi.

C’est en principe ce jeudi que le TGI devra se prononcer s’il va se dessaisir ou non du  dossier de Katumbi contre le ministère public et Emmanuel Alexandros Stoupis.

<b>Patrick Maki</b>