Stop aux violences faites aux femmes. Ph. ACTUALITE.CD
La campagne internationale de 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre (VBG) s’est clôturée ce 10 décembre avec un accent particulier au niveau national comme international sur les violences en ligne. Harcèlement, menaces, diffusion non consentie d’images, cette forme des violences fait également des victimes en RDC, souvent sans qu’elles sachent comment faire valoir leurs droits. Alors, quelles sont les voies de recours lorsqu’on est victime au Congo ? Deux juristes répondent.
Selon l’avocate Fidèle Kanyinda, membre du barreau de Kinshasa/Matete et reconnue pour son engagement en faveur des droits des femmes, le cadre juridique congolais permet déjà de poursuivre les auteurs.
« L’infraction reste la même ; celle prévue et punie par les lois de la République, notamment le Code pénal et le Code du numérique », explique-t-elle.
Le Code du numérique adopté pour répondre aux réalités technologiques introduit de nouvelles infractions spécifiques, comme l’accès frauduleux aux systèmes informatiques, la diffusion illicite de données personnelles ou encore la cyber-intimidation. Ces dispositions complètent le Code pénal classique qui, lui, réprime déjà les comportements tels que : injures publiques, diffamation, menaces, atteinte à l’honneur ou à la réputation ou publication d’images obscènes.
Cependant, la procédure pour obtenir justice reste celle du droit commun. Il faut noter que dans cette situation la preuve du caractère public d’une violence numérique est importante.
« Si quelqu’un vous insulte sur la toile (à travers les réseaux sociaux), cela reste une injure publique. À vous de capturer et de prouver son caractère public », souligne Me Kanyinda.
Une capture d’écran constitue une preuve valable en matière pénale, car « les preuves sont libres » en droit congolais. La victime doit donc : Effectuer des captures d’écran (messages, commentaires, identités, dates, groupes concernés), Identifier le caractère public (publication sur une page suivie par des milliers de personnes, insultes dans un groupe WhatsApp, diffusion sur X, Facebook, Youtube ou TikTok.
Ensuite, la victime pourra déposer une plainte au parquet ou auprès de la police judiciaire spécialisée en criminalité numérique et se faire accompagner, idéalement, par un avocat ou une organisation spécialisée dans les droits des femmes.
“ Lorsque l’infraction numérique n’est pas explicitement prévue dans le Code pénal ordinaire en RDC. Les magistrats peuvent utiliser les dispositions du Code du numérique pour qualifier plus précisément les faits car le Code du numérique est déjà en vigueur ”, précise également Me Blaise Baise, également avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
Et d’ajouter : “La victime pourra demander réparation devant la juridiction saisie”.
Selon ONU Femmes, les violences en ligne sont devenues l’une des nouvelles frontières de la lutte contre les VBG. Elles fragilisent, exposent et réduisent au silence des milliers de femmes, en particulier des journalistes, militantes, créatrices de contenus et personnalités publiques.
Mais grâce au renforcement du cadre légal congolais, les victimes disposent désormais de mécanismes concrets pour obtenir réparation, même si cette information reste encore insuffisamment valorisée.
Prisca Lokale
